Mme [C] a été titulaire de plusieurs mandats syndicaux : Déléguée syndicale CGT de janvier 2000 à août 2015 ; Déléguée du personnel titulaire sur la cuisine centrale d'[Localité 5] de 2001 à 2003 ;

débouter les syndicats FO, CGT, UNSA de l'ensemble de leurs demandes, - débouter les syndicats FO, CGT, UNSA de leur demande d'annulation des élections des membres du conseil d'administration du CASC

Il a été désigné délégué syndical par la CGT, le 13 septembre 1999, et est toujours titulaire de ce mandat.

Le 18 novembre 2016 Mme F... a été désignée comme représentante de section syndicale SNAA UNSA.

-Un courriel adressé le 13 mai 2016 par la directrice des ressources humaines au délégué syndical régional relatif à la gestion des heures de délégation par le salarié auquel elle fait grief à cet égard

M X... employé par la SA Société industrielle d'intervention (SII) à compter du 9 avril 1990, a été élu délégué du personnel lors du scrutin du 25 mars 1994 puis désigné délégué syndical par la CGT le

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2018 par lequel la présidente du syndicat intercommunal

Le 25 janvier 2021, le syndicat CFDT a dénoncé les faits de discrimination syndicale évoqués par M.

[Q] [C] est affilié au syndicat CGT. Il a été désigné en qualité de membre du CHSCT le 7 novembre 2012 et il est devenu secrétaire de cette instance.

Concernant ses activités syndicales M. A... reconnaît lui même qu'il ne disposait d'aucun mandat syndical.

le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016.

[B] soutient que le mode de calcul de ses heures de délégation retenu par l'employeur est discriminatoire et réclame ainsi la somme de 60.000 euros de dommages-intérêts pour discrimination syndicale.

[F] a été désigné délégué syndical de l'Etablissement '[Établissement 2]'.

L'élection des représentants du personnel pour chacune des catégories définies au II précédent se fait dans les mêmes conditions que les élections des délégués du personnel.

Aux termes de l’article L. 2411-3 du même code : « Le licenciement d'un délégué syndical ne eut intervenir qu'a rès autorisation de l'ins ecteur du travail. ».

Il a été élu au comité d'entreprise en avril 1996, il est délégué syndical de la Fédération nationale des chauffeurs routiers depuis le 2 mai 2000, désigné comme membre de la délégation unique du personnel

à agir au nom des syndicats secondaires sera rejeté ; Sur la qualité de syndic de la société GGI du 29 septembre 2011 au 12 juin 2012 : Attendu que l'intimée ne conteste pas sa qualité de syndic