COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N° 2026/277 N° RG 25/07187 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO47H S.A.R.L.

NEPTUNE C/ [G] [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE

S'agissant de l'objet de l'appel, la société d'HLM Immobilière 3F expose que sa déclaration d'appel indiquait bien que son appel était 'limité aux chefs de jugement expressément critiqués', outre qu'aucun

Il a donc rejeté la demande d'indemnisation présentée à ce titre.

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

incident formé le 16 septembre 2024 par la SAS [Localité 1], Faisant droit au seul appel principal, infirmant le jugement entrepris et statuant à nouveau, - annuler la dation en paiement intervenue

[Y], et ce avec suspension corrélative de toute mesure d'exécution en cours ; - Dire que les dépens afférents à la présente procédure suivront le sort de ceux de l'instance d'appel ; - Condamner M.

Par déclaration d'appel reçue le 18 avril 2026 à 9 heures, M. [H] [Z] sollicite l'infirmation de l'ordonnance. M. [H] [Z] régulièrement convoqué à l'audience de ce jour est présent.

[Z] [B] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST PIERRE en date du

Ceux-ci supportant les dépens d'appel, seront déboutés de leurs demandes présentées sur ce fondement en cause d'appel.

MOTIVATION L'appel de [V] [G] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

Par requête reçue le 13 septembre 2023 à la cour d'appel de Montpellier, M.

[O] [Q] a relevé appel du jugement du 4 décembre 2015. Il a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à M. [E], seul intimé, le 24 mai 2016.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/258 Rôle N° RG 25/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKLA [D] [A]- [N] C/ [J] [Q] NÉE [O

De tout ce que dessus, j'ai dressé le présent Procè-verbal de difficulté, pour servir et valoir ce que de droit."

une preuve de remise l'est et que la présentation de l'offre le démontre.

Par arrêt du 18 janvier 2023 la chambre sociale de la Cour de cassation a prononcé la cassation partielle de l'arrêt d'appel.

[O] d'engager les poursuites, soit à la date de l'arrêt rendu par la chambre des appels correctionnels de la présente cour le 15 mai 2024. M.

MOTIFS Périmètre de la saisine de la cour d'appel de renvoi Il sera rappelé qu'en application des articles 624 et 625 du code de procédure civile, en présence d'une cassation partielle, la cour d'appel