MOTIFS DE LA DECISION L'appel interjeté dans les formes et délai de la loi est recevable.

Suivant déclaration en date du 18 mai 2021, Mme [O] a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée le 23 avril précédent.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02630 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH23 Décision déférée à la Cour

de 15 % l'an, la somme de 1.130,40 francs, au titre de la clause pénale, outre les intérêts de droit et celle de 283,55 francs au titre des intérêts échus.

NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal

L'affaire a été examinée à l'audience du 31 mars 2026 à 14h00.

la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de ses manquements à son devoir de conseil et de mise en garde, - CONDAMNER la SCI OXALYS, Maître [P] [J] et Maître [G] [Z] à verser la somme

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 MAI 2026 N° RG 24/03136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3FX Monsieur [J] [I] c/ S.A

de la pénalité contractuelle, REJETER la demande de paiement de dommages-intérêts, CONDAMNER la société Asymptote Architecture aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître

Par jugement du 24 mars 2022, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la Snc Cn2i et désigné la Selarl [Q] et associés, prise en la personne de Maître [Z], en qualité

FAITS ET PROCÉDURE : Maître [J], avocat exerçant au sein de la SCP Trussant-[J], est intervenu au soutien des intérêts de M.

[M] [J] ne dispose d'aucun intérêt à agir en appel à l'encontre de M.

Il résulte des productions que le 20 mai 2021, le maître de l'ouvrage écrivait à la société Renov indiquait n'avoir pu être présent lors de la visite de M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05877 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOLN AFFAIRE : [U] [B] C/

Cette dernière a interjeté appel du jugement du 23 juillet 2013 par déclaration du 18 janvier 2014. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 14/01485.

Par acte authentique dressé le 26 mai 2023 par Maître [K] [U], notaire à [Localité 3], Mme [A] [Z] a désigné son fils M.

Madame la procureure de la République d'[Localité 3] a, par déclaration d'appel reçue le 30 avril 2026 à 16h52, interjetté appel de cette décision en demandant qu'un effet suspensif soit délivré à cet

du tribunal judiciaire de Marseille décidant le maintien de Monsieur [X] [B] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 27 mai 2026 à 13H08 par Monsieur

EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [W] a sollicité le concours de Maître [R] afin de défendre ses intérêts dans le cadre d'une procédure pénale l'opposant à Mme [D] [K] faisant suite à un dépôt de plainte qu'elle