COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VZ N° de Minute : 77 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00787 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIQ5 N° de Minute : 799 Ordonnance du mercredi 11 mai 2022 République Française Au nom

MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel suspensif du Ministère public ayant été introduit dans les formes et délais légaux est recevable.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE46 N° de Minute : 1881 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au

avocat plaidant : Me BOYER substituant Me LEPEE, avocat à Lyon INTIMÉ : L'ETAT, MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS représenté par Monsieur le Directeur Général des Douanes ayant son

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW7 N° de Minute : 1265 Ordonnance du dimanche 20 juillet 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITZ N° de Minute : 14 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01747 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQPI N° de Minute : 1758 Ordonnance du mercredi 05 octobre 2022 République Française

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGK N° de Minute : 1319 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQJA N° de Minute : 827 Ordonnance du mercredi 24 avril 2024 République Française Au

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00624 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEJX N° de Minute : 632 Ordonnance du samedi 05 avril 2025 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7U N° de Minute : 77 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI7Y N° de Minute : 79 Ordonnance du jeudi 11 janvier 2024 République Française Au nom

Elle soutient que : - le jugement attaqué n'a pas répondu à son moyen selon lequel les pièces obtenues auprès du service des douanes ne lui ont pas été intégralement communiquées ; - l'administration

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VP66 N° de Minute : 807 Ordonnance du mardi 23 avril 2024 République Française Au nom

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01265 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJYV N° de Minute : 1276 Ordonnance du mardi 22 juillet 2025 République Française Au

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00112 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7C6 N° de Minute : 119 Ordonnance du dimanche 19 janvier 2025 République Française

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00860 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQRO N° de Minute : 847 Ordonnance du dimanche 28 avril 2024 République Française Au