À la lecture des pièces il semblerait que le décompte supposément erroné d'après M. [C] serait celui versé par M. [D] [P].

I DE PURETTE déposée au greffe le 8 mars 2005. Vu les dernières conclusions déposées le 14 janvier 2008 par la S. C. I DE PURETTE, qui demande : - au principal la condamnation de la S.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Délibéré après l'audience du 29 mars2022, à laquelle siégeaient : M.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Saint-Martin-La-Plaine et à M. et Mme B. Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M.

après l'ordonnance de clôture ne justifient aucunement, au vu des articles 783 et 784 du code de procédure civile, une révocation de l'ordonnance de clôture et une réouverture des débats d'office ; Que

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2024 Signé par Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre et Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier, auquel la minute de

Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023.

Vu les autres pièces du dossier.

Transmis par courriel au T.J. de Colmar Le 12 août 2022 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE

Par une ordonnance du 6 septembre 2022, l'instruction a été close au 6 octobre 2022, en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château, président, et Anaïs Millescamps, greffier

: Madame FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Greffière, lors des débats : Mme Sonia JHALLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

le procès-verbal d’opposition à contrôle fiscal du 6 décembre 2016, et après que ses avocats aient informé l’administration qu’ils le représentaient ; - il n’a pas été informé, dans le cadre de l’examen

dossier d'information de trente pages a été adressé aux membres de la CPR et aux organisations syndicales.

Vu les autres pièces du dossier.

Cette décision est notifiée dans les mêmes formes que l'ordonnance de clôture. / La réouverture de l'instruction peut également résulter d'un jugement ou d'une mesure d'investigation ordonnant un supplément

Procédure devant la cour après le renvoi du Conseil d'Etat Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2021 sous le n° 21BX02396 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le

Vu les autres pièces du dossier.