à payer à Monsieur [S] [R] les sommes suivantes : * 6 380 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 638 euros brut au titre des congés payés afférents, * 3 217,83 euros à titre

Suivant jugement rendu le 6 février 2023 (pièce 3) M.

, [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7], section ZB n°[Cadastre 10] et section ZC n°[Cadastre 3], dans le délai d'un mois à compter de la signification de la décision et sous astreinte

lui a pas encore été notifiée ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - il méconnaît les stipulations des articles

de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus ; Condamné la société Mozart 109 aux entiers dépens de l'instance ; Et statuant à nouveau, Au visa des articles 1104, 1217

1370, 2241 et 2242 du code civil, des articles 562, 699 et 700 du code de procédure civile, de l'article L. 312-3 ancien du code de la consommation et le décret n°71-941 du 26 novembre 1971, de : - confirmer

), - débouté Mme [R] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la [3] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] au

[F] de l'ensemble de ses demandes ; - déboute la SAS Hôpital privé [Localité 6] [Localité 8] [Localité 9] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - renvoie

2020 la date de référence ; Fixé à 64 778 euros le prix du dit immeuble comprenant l'indemnité de remploi conformément à l'article L 230-3 du code de l'expropriation (sic) ; Rejeté toutes autres demandes

L741-4 du CESEDA, mentionnés au B 1° de l’annexe 6-4 du CESEDA (distribués par préfecture compétente) ; 2) le nombre d’arrêtés de réadmission prononcées dans le cadre du règlement Dublin, mentionnés

(SIREN [N° SIREN/SIRET 3]), SARL [4] (SIREN [N° SIREN/SIRET 4]), SARL [5] (SIREN [N° SIREN/SIRET 5]) et SARL [6] (SIREN [N° SIREN/SIRET 6]).

[U] [F] la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté la [5] d'approvisionnement [6] de l'ensemble de ses demandes - condamné la [5] d'approvisionnement [6] aux

en sa personne le même jour à 13 heures 50. 3.

[X], demeurant au [Adresse 6], à [Localité 6], a reconnu le principe de la créance à hauteur de 12 409,63 euros, et s'est engagé à l'apurer par des versements mensuels de 200 euros par mois à compter du

de l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que M.

[U] sera condamné à lui payer 3 000 euros du chef de l'article 700 du code de procédure civile.

code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions de l'article L. 8221-3 ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221

3] dans les Hauts-de-Seine.

Par conclusions déposées le 3 mars 2023, la société TBF demande à la cour, au visa de l'article 122 du code de procédure civile, des articles L.133-3 et L 133-6 du code de commerce, de l'article 2238 du

Le bureau de conciliation et d'orientation au visa de l'article R.1454-14 du code du travail a, le 27 mai 2025, ordonné à la société [1] de verser la somme de 6 030 euros brut à titre de trois mois de