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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826b7
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ARRET : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c8
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ARRET : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60333093305a45a19dd826c9
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ARRET : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du code de procédure civile, - condamner Mme [L] aux entiers avec recouvrement direct, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
668f76bd9b65e642c58784ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
L'appelant, avisé de la date de l'audience de plaidoiries par courrier du 6 octobre 2023 en application de l'article 937 du code de procédure civile, n'y est ni comparant ni représenté.
Source officielle2 e chambre civile
6870a17d5b6604a26aae88db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Celui-ci est formé, instruit et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre sociale
659f97913328fa00087a25ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
En vertu de l'article 930-1 du code de procédure civile, applicable à tous les actes remis par les parties au greffe dans une procédure d'appel avec représentation obligatoire, la recevabilité de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a167e99cdc6046d4710f840
26 mai 2026
26 mai 2026
ELOGIE [G] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n° 71, 1 page) Nous, Michèle CHOPIN, conseillère déléguée, Assistée de Saveria MAUREL, greffière
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bb
3 avril 2024
3 avril 2024
930-1 du code de procédure civile En l'espèce, la déclaration d'appel n'a été faite ni par un avocat par voie électronique, ni par un défenseur syndical inscrit sur la liste départementale tenue à
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe2cdc6046d47894a79
16 avril 2026
16 avril 2026
[Q] [I] Intimée : Société [Adresse 1], représentée par Me Benjamin CHABERNAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 - N° du dossier E000I4N4 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69e1cbe4cdc6046d47894ac5
16 avril 2026
16 avril 2026
P DU PAYS DE MONTEREAU, représentée par Me Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P283 - N° du dossier E000HVFB ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
678750a5892c83ef59be592d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2023 Appelante : Madame [M] [S] Intimée : Organisme [1], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Articles
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7363d497adffda3fd3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cadart conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389d8
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389da
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389dc
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389de
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e0
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e2
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19686cff766e94e389e4
2 avril 2025
2 avril 2025
930-1 du code de procédure civile, et par avocat, conformément à l'article 901 du code de procédure civile ; en deuxième lieu, sur la nullité de la déclaration d'appel qui ne comporte pas les mentions
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