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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f0e

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

L'ASSEDIC D'AUVERGNE intervient à la procédure, s'en remet à droit sur le fond du litige concernant la qualification du licenciement et demande à la Cour, si le licenciement est dépourvu de cause réelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaea97d5920008107fb6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[N] percevait un salaire brut de 1.725,25 euros (pièce n°3 attestation ASSEDIC) et que le 14 janvier 2022 il a été licencié pour faute grave au motif qu'il se serait absenté de son poste le 4 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e41

Appel

17 février 2006

17 février 2006

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b53

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Par conclusions écrites déposées et visées par le greffier, et soutenues oralement à l'audience, l'ASSEDIC de Paris demande à la cour, en tant qu'intervenant volontaire, de : - Dire et juger l'ASSEDIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Le premier juge avait justement constaté qu'avec les indemnités ASSEDIC qu'il percevait, les revenus de Monsieur X... étaient supérieurs à ceux qu'ils étaient lors du prononcé du divorce.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb57

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

ASSEDIC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f03

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Assedic rectifiée et d'un certificat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f4

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

X..., ils font valoir que celui-ci, qui n'est pas le mari de Mme Carine C..., n'a signé ni le contrat de travail, ni la lettre de rupture, ni le certificat de travail, ni l'attestation Assedic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a627

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

les prestations versées dans la limite de 1 mois et l'a condamnée à la remise d'une attestation ASSEDIC et d'un bulletin de salaire rectifiés - débouté les parties de toute autre demande plus ample ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333cef74a27a178b84339

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

Sur la rectification de l'attestation destinée à Pôle Emploi : Sur l'attestation destinée à Pôle Emploi, la SAS BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL a mentionné, au titre des salaires bruts perçus par [G] [T] [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636ee977a1403986670ca6

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Assedic et 10 000 € pour défaut d'établissement de relevé de créances, outre la remise des documents conformes sous astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca7

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Assedic et 10 000 € pour défaut d'établissement de relevé de créances, outre la remise des documents conformes sous astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca8

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Assedic et 10 000 € pour défaut d'établissement de relevé de créances, outre la remise des documents conformes sous astreinte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61636eea77a1403986670ca9

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

Assedic et 10 000 € pour défaut d'établissement de relevé de créances, outre la remise des documents conformes sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a71

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

À cette date l'employeur établissait un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation ASSEDIC faisant apparaître comme motif de la rupture du contrat de travail : « rupture

Source officielle
CA

17e Chambre B

616290cbe498f0b428bb832e

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ordonné la remise des bulletins de paie d'avril à juillet 2009, l'attestation ASSEDIC et le contrat rectifiés. '.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Ce licenciement prenant effet immédiatement, nous vous adressons, par courrier séparé, le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation destinée à l'ASSEDlC. " Chabanne Y... a saisi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914d

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X...des bulletins de paie et une attestation ASSEDIC conformes sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter de quinze jours de la notification de l'arrêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7f

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

ASSEDIC conformes et de régulariser sa situation auprès des organismes sociaux.

Source officielle

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