[P] a déclaré avoir été victime d'un accident le 2 mai 2019. La société a établi une déclaration d'accident du travail le 3 mai 2019 précisant : « M.

[W] [T] a interjeté appel de cette décision. Le Ministère public, à qui la procédure a été communiquée, a rendu un avis écrit le 6 février 2026.

Par avis du greffe du 16 octobre 2024, les parties ont été avisées de la fixation de l'affaire à bref délai le 16 décembre 2024.

déclaré une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (en suivant, CPAM de [Localité 1]) et il a joint un certificat médical initial en date du 24 novembre

Par ailleurs, la MSA a fait assigner M.

Par décision du 22 mai 2018, la caisse a pris en charge la maladie « cancer broncho-pulmonaire » déclarée par M.

Le 2 juin 2022, la société [1] a contesté cette décision devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la caisse. Par décision du 5 juillet 2022, la CRA a rejeté son recours.

Il a justifié cette déclaration par des honoraires lui revenant qui ont été versés par la CPAM de la Manche et la MSA des Côtes Normandes sur un compte de 'tiers' ouvert dans les livres de la Caisse de

au poste de travail de caissier.

' Par courrier du 23 avril 2018, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle (ci-après la caisse'ou CPAM) a notifié à M.

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

[N] a fait appel par déclaration du 25 août 2025, intimant la société Redleaf.

S'agissant de l'avis du docteur [Z], médecin consultant de la société [1], qui soutient que le rapport du médecin conseil n'est pas motivé, elle rappelle que ce rapport, dont la caisse ne dispose pas,

pas de déficit fonctionnel antérieur, dire si le traumatisme a été la cause déclenchante du déficit fonctionnel actuel ou si celui-ci se serait de toute façon manifeste spontanément dans l'avenir ; 10

[Z] a formé un pourvoi en cassation. Par arrêt du 11 juin 2025, la chambre sociale de la cour de cassation a : - Cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il juge le licenciement de M.

Le 24 mai 2013, après avis défavorable de son médecin conseil, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (ci-après, la CPAM ou la Caisse) lui a notifié un refus de prise en charge de son

Après avis défavorable de la commission infirmier du 23 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance-maladie du Var lui a notifié un refus.

À l'issue de cette instruction, le colloque médico-administratif de la caisse a retenu que la pathologie déclarée par M.

[F] a de nouveau consulté le Dr [S] en 2024. Il a également consulté d'autres professionnels de santé.

[U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de cour d'appel et, par arrêt rendu le 7 juin 2023 sous le numéro de pourvoi 22-11.147, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt mais seulement