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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00763_20251106
6 novembre 2025
A... a obtenu au Cameroun, en 2013, un brevet de technicien supérieur mention informatique industrielle ainsi qu’une licence en sciences et technologie mention « maintenance industrielle et productique
1ere Chambre sect.Civile
6538b4307ffc2c8318ee01cf
24 octobre 2023
Il réfute avoir commis une quelconque faute et nie toute intention frauduleuse.
2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
des hospitalisations toutes les trois semaines pour des perfusions d'immuglobines, - elle est sans emploi depuis plus de 10 ans et n'a pas de qualification professionnelle, étant titulaire du seul brevet
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03002_20240411
11 avril 2024
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ". 3.
1ère Chambre
DCA_24VE00575_20241015
15 octobre 2024
Il exerce une activité professionnelle d'agent de maintenance, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'insertion, pour la période du 16 octobre 2023 au 15 avril 2024.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02996_20231006
6 octobre 2023
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
Juge des référés
ORCA_25MA01162_20251106
En outre, il ne démontre pas être dépourvu de tout lien privé ou familial dans son pays d’origine, la Tunisie, où il a vécu jusqu’à l’âge de 34 ans et où il a obtenu son brevet de technicien professionnel
ORCA_25VE01890_20260108
8 janvier 2026
Toutefois, le titre de séjour dont elle était titulaire et le brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion qu’elle a obtenu le 9 juillet 2020 ne lui donnaient pas vocation à demeurer en France
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03786_20220627
27 juin 2022
En outre, la requérante soutient qu'elle est étudiante en deuxième année de brevet de technicien supérieur (BTS) et que son parcours scolaire s'est montré satisfaisant.
Cour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e90
22 décembre 2017
X...n'ayant pas accepté de fournir la simulation de prêt demandée, un échange portant sur l'éventualité de l'insertion d'une condition suspensive d'obtention de prêt à la promesse de vente, éventualité
ORCA_24LY03231_20250217
17 février 2025
Si elle s'est mariée le 10 février 2024 avec un ressortissant algérien titulaire d'un titre de séjour, elle a également déclaré que cette relation durait depuis six mois et qu'elle avait l'intention de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
Si l'intéressé fait valoir son insertion professionnelle en produisant son brevet de technicien supérieur en tourisme délivré le 29 juin 2017, un diplôme de " bachelor de marketing et tourisme de loisirs
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
Il se prévaut également de son insertion sociale et professionnelle sur le territoire français en qualité de footballeur professionnel.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00505_20251113
13 novembre 2025
A... a validé un baccalauréat général en juillet 2022 et s’est par la suite inscrit dans une formation conduisant au brevet de technicien supérieur (BTS) mention « comptabilité gestion », il n’a obtenu
3ème chambre
DCA_21PA06311_20220718
18 juillet 2022
C, qui a présenté de brèves observations à la demande du président. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea379
5 septembre 2023
respect de sa vie privée » en effet, par ce motif, le premier juge critique en réalité la mesure d'éloignement, contentieux qui lui échappe, dès lors qu'il n'est pas expliqué en quoi, au regard de la brièveté
6358cde6c40aa805a7864d5e
25 octobre 2022
Le tribunal a retenu qu'il appartient au demandeur de démontrer que le paiement ne procède pas d'une intention libérale et que M [H] ne démontrait pas l'absence d'une telle intention en l'espèce au regard
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
Le 23 janvier 2020, la société Withings a mis en demeure la société Fittrack France de cesser et renoncer à l'usage des formules « Technologie brevetée », « FDA approve » et des visuels d'identification
DCA_23LY02992_20240111
11 janvier 2024
DCA_23MA02669_20240307
7 mars 2024
dans la société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment
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