des congés payés du bâtiment, - débouté M.

payés seront versés par la caisse des congés payés dans le cadre de la rupture du contrat de travail pour inaptitude, - dit que les documents sociaux de fin de contrat seront remis à monsieur [S] dans

travail du 01/07/2005 au 07/03/2007 ; bulletin(s) de paie du 01/07/2005 au 07/03/2007; attestation d'employeur destinée au pôle emploi ; attestation pour la sécurité sociale ; certificat pour la caisse

à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -5 150 euros au titre du préavis, -2 575 euros au titre des congés payés.

les sommes suivantes : * 1 144, 50 € à titre de salaire, * 3 000 € au tire du travail dissimulé, * 534, 60 € au titre des congés payés, * 500 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif

; - 1 198,88 F au titre des congés payés afférents ; - 1 379,78 F à titre de congés payés sur les heures supplémentaires ; - 2 598,88 F au titre des repos compensateurs ; - 259,88 F au titre des congés

grief n'étant par ailleurs établi et une régularisation étant toujours possible, - que Monsieur [G] [F] réclame son salaire de la première quinzaine de janvier 2016 alors qu'il n'a pas travaillé, la caisse

Sur les cotisations dues par la société [13] Les articles D3141-12, 13, 14 et 20 du code du travail et le décret n°2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés

Il réclamait également paiement d'une indemnité de congés payés à hauteur de 8794, 18 euros ainsi que la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 443,20 euros à titre de rappel de salaire concernant la mise à pied conservatoire. ô A ordonné la délivrance par la SAS LESCHEL ET MILLET Monsieur Patrick X... du certificat destiné la Caisse

Sur la demande de la CICPV : Monsieur [G] avait attrait à l'instance devant le Conseil de Prud'hommes de TOULON la Caisse de congés payés, la CICPV, sans diriger aucune demande contre elle, ainsi que

[G] afin qu'il puisse notamment en justifier devant la caisse de congés payés du bâtiment, - condamner la société Eiffage Genie Civil Terrassement à verser à M.

payés versées par la caisse de congés payés des entreprises de travaux publics.

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 23 octobre 2009, Monsieur Christian X..., ainsi que d'autres dockers, ont attrait la Caisse de Compensation de Congés Payés du Personnel des Entreprises de Manutention

de congés payées spéciale, dont le rôle principal est de collecter les cotisations sociales en matière d'indemnités de congés payés et de les reverser aux salariés, M. 

des dommages et intérêts ; Dire et juger que le règlement de l'indemnité de congés payés est à la charge de la Caisse des congés payés ; En conséquence, débouter Monsieur Z... de cette demande ; Débouter

Or, alors que la SARL B TERRASSEMENT ET FRERES produit le certificat de la Caisse des congés payés du BTP attestant que la société est en situation régulière quant au paiement des cotisations obligatoires

S. payait uniquement les congés des salariés qui n'étaient pas d'origine dominiquaise comme lui. S'étant rendu à la caisse des congés payés, il lui avait été fait savoir que la Société C. C.

de congés payés de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse de congés payés et, en cas de contestation, de justifier

[C] [L] que les ponts avaient été instaurés pour ces trois jours d'ancienneté et qu'ils sont en tout état de cause payés par la caisse des congés payés du bâtiment ; Considérant qu'il ressort des courriers