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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'appui de sa demande, un moyen tiré de l'erreur commise dans la notation de l'offre de la société attributaire et un moyen tiré de la méconnaissance du principe d'égalité de traitement entre les candidats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00626_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
S'agissant des chances respectives des différents candidats : 12.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02264_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, lors de la session 2019, Mme C s'est uniquement portée candidate à deux épreuves obligatoires du diplôme de comptabilité et de gestion, à savoir l'épreuve n° 3 de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la société Aire Services ne proposait qu'un mode de paiement unique. 4.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dits " scolaires ", à savoir les candidats : a) Des classes de troisième des établissements publics ou privés sous contrat ; () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01003_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... comme leur représentante unique et qui sont représentées par Me Verague, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision tacite du préfet de la région Hauts-de-France
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd50b6a90a057d2a5a08
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme [S], candidate à la franchise, s'est vue remettre le 3 mars 2014 le Document d'Information Précontractuelle (DIP) ainsi que le projet de contrat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dans la perspective de l'expiration de la DSP, la mairie de [Localité 9] a publié le 5 février 2021 un appel d'offres relatif à la prochaine délégation, les candidatures devant être déposées avant le 16
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070427
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans la perspective du premier tout du scrutin, nous vous invitons à établir la liste de vos candidats'» et la liste électorale (composée de la liste des membres du personnel ayant droit de vote).
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb070429
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pour le premier tour des élections, ni les salariés individuellement de la possibilité d'être candidat au second tour ; - condamner l'intimée à verser : * 50'000 € de dommages-intérêts pour licenciement
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb07042b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
pour le premier tour des élections, ni les salariés individuellement de la possibilité d'être candidat au second tour ; - condamner l'intimée à verser : * 58'000 € de dommages-intérêts pour licenciement
Source officielleChambre sociale
62da3e652eb797effb07042f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dans la perspective du premier tout du scrutin, nous vous invitons à établir la liste de vos candidats'» et la liste électorale (composée de la liste des membres du personnel ayant droit de vote).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d87a99a586c22d6d4481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le 30 avril 2002 a été créée une filiale à 100% de la société AEROPLUS, la société ALTITUDE PLUS ( SAS) ayant pour nom commercial L.AIR, et pour associé unique [J] [I] Cette société a repris les contrats
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
adjudicateurs d'indiquer aux candidats évincés les motifs du rejet de leurs offres.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda770
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[H] [D] s'est porté candidat au plan de départ volontaire lors de la phase 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
642fb69dcece1704f57477a3
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Aquantis a néanmoins poursuivi sa mission et a présente un candidat que l'entité [G] [O] Promotion a recruté le 19 avril 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02405_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
critère de prix pour l’attribution de la parcelle en cause, méconnaissant le principe d’égalité entre les candidats ; le tribunal administratif de Marseille n’a pas répondu à ce dernier moyen ; - la
Source officielleChambre sociale 4-6
68df588f5835300816d814d4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au profit de l'autre candidat, inversement aidé par le titulaire du poste (M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01209_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il a présenté sa candidature à un poste d’enseignant de philosophie créé au lycée D... à la rentrée 2019, mais celle-ci n’a pas été retenue.
Source officielleChambre Commerciale
5fd99ae2daf41e8d30e4596b
19 décembre 2019
19 décembre 2019
le même dossier concernant la fourniture de matériel mais que l'expert ajoute que le candidat a été retenu parce qu'il avait du matériel Capsys ; que ce n'est pas non plus du matériel Capsys qui a été
Source officiellePage 22 sur 206