Bruno C... se sont portés cautions solidaires des obligations de la société Apreci Consultants à hauteur de la somme de 360 000 francs (54 881,65 euros).

les parties.

Le cautionnement est effectivement par nature un contrat civil, et la société UBN, qui a choisi d'introduire son action à l'encontre de la caution devant la juridiction civile, ne saurait en l'espèce revendiquer

coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 313 731 432 agissant en la personne de

part.

du compte et des opérations financières réalisées sur le ou les compte(s) de la société cautionnée. » Deux lettres de mise en garde ont été adressées par la société B*Capital à M.

par Me Ilana D..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1807 Monsieur Thierry P... membre de la H..., titulaire de l'Office notarial sis [...]

[G] [X] ; - ordonné la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée le 7 août 2024 entre les mains de la Société générale et dénoncée le 9 août 2024 à M.

INTERVENANTE La Sas FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 431 252 121, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, dont le siège social est [Adresse

[Z] a donné son accord à la souscription du cautionnement. La société Oslo a été par la suite présidée et gérée par M.

charge du recouvrement, la société MCS TM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 982 392 722 dont le siège social est au [Adresse 4] Venant aux droits de la société

L 512-85 et s. du Code monétaire et financier - SA à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - capital social 370 000 000 euros - RCS Montpellier 383 451 267 - Siège social [Adresse 5] -

[V] est titulaire de parts dans une SCI familiale qui est propriétaire de cinq immeubles à rendement locatif et pour lesquels la SCI rembourse des emprunts.

BTP BANQUE société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 84.986.580,00 ', inscrite au RCS de Paris sous le n°339 182 784, dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la

; Qu'en ce qui concerne la saisie-conservatoire, objet du présent litige, les époux X... font valoir que les parts sociales de la Société Y... sont des biens de communauté et qu'ils ne peuvent faire

[U] dans la cession des parts sociales de la société Techmoform constitués par un dol (M.

JD Finances, soit la totalité du capital social, 5200 actions de la société SMD, soit 40 % du capital social, et 90 parts sociales de la SCI du Petit Fief , soit 90% des titres, au prix respectif de 250.000FF

de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS), société par actions simplifiées dont le siège sociale est situé [Adresse 6], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 juin 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE La société [B] et Fils (ci-après [B]) était titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Société générale

[R] [K] à la somme de 8 178,70 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt de la société [K] & [C] en sa qualité de caution.