de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté de l'opération financée ou de la société cautionnée, que la caution aurait elle-même ignorées Le caractère averti d'une caution

de la société CERI ANTIROUILLE; Attendu qu'ainsi il convient de conclure que la banque CIAL rapporte l'existence d'une convention d'escompte tacite accordée à la société CERI ANTIROUILLE antérieurement

avertie disposant d'un degré de connaissance suffisant sur la situation de la société cautionnée ; Qu'il lui appartient donc de prouver que la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CAMBRAI disposait de connaissances

dettes de la société.

La société Intrum fait valoir que les consorts [U] étaient dirigeants de la société Boucherie Serurier et qu'il leur appartenait de contester la validité de la déclaration de créance, ce qu'ils n'ont jamais

Lorsque le créancier a recueilli les renseignements patrimoniaux auprès de la caution par le biais d'une fiche de renseignements, la disproportion s'apprécie au vu des déclarations de la caution dont le

APPELANT FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, SA immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 352 458 368, dont le siège social sis [Adresse 1]

Ce texte est applicable à une caution personne physique, qu'elle soit ou non commerçante ou dirigeante de société.

la société AXA, caution, s'est engagée sous certaines conditions à apporter sa garantie à l'ensemble des sociétés du Groupe PARFIP, cautionné, à hauteur du capital restant dû par les clients de ces dernières

sociales à l'encontre de Jérôme Y... ; -dit n'y avoir lieu à prononcer la prise en charge des dettes sociales à l'encontre de Franck X... ; -condamné la SCP PELLIER MOLLA, ès-qualités de mandataire

Si ces contrôleurs ont le même dirigeant et le même siège social, la société commerciale Actif Direct et l'association Groupement Evolupharm n'en sont pas moins deux entités distinctes dotées chacune de

[M], gérant de la société Agir, s'est, par acte sous seing privé du 14 février 1992, porté caution solidaire de celle-ci envers la société CIC d'Alsace Lorraine, devenue la société CIC Est.

Cette disposition est mobilisable par toutes les cautions personnes physiques, y compris par celles qui sont les dirigeants des sociétés débitrices principales.

Le cautionnement souscrit n'est donc pas atteint de caducité. Ce moyen est écarté.

Elle précise que les cautions solidaires, en leur qualité de dirigeants sociaux, connaissaient parfaitement la nature de leurs engagements.

Une erreur a donc été commise lors de la signature de l'acte de cautionnement sur la garantie fournie par les époux Y....

Ces prêts étaient garantis, notamment, par les cautionnements solidaires de M. [D] [N], dirigeant, de Mme [S] [N], son épouse, de M. [K] [N], associé, de Mme [Z] [N] son épouse, et de M.

Elle estime par ailleurs que les intérêts conventionnels sont dus parce que la caution était aussi la dirigeante du GFA cautionné. Elle n' ignorait donc pas le montant des engagements de la société.

Elle estime par ailleurs que les intérêts conventionnels sont dus parce que la caution était aussi la dirigeante du GFA cautionné. Elle n' ignorait donc pas le montant des engagements de la société.

Elle estime par ailleurs que les intérêts conventionnels sont dus parce que la caution était aussi la dirigeante du GFA cautionné. Elle n' ignorait donc pas le montant des engagements de la société.