Par ordonnance du 10 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Mme [T] ; - prononcé le sursis à statuer dans l'attente

À titre principal, il sera sursis à statuer jusqu'à complet achèvement de la procédure pénale.

, d'ordonner un sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert désigné par ordonnance du tribunal judiciaire de Metz en date du 20 mai 2021.

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

- infirmer l'ordonnance du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau : - ordonner le sursis à statuer

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de sursis à statuer.

Il a été suris à statuer de ce chef, de sorte que l'appel en ce qu'il est dirigé contre M.

application de l'article 776 du code de procédure civile, il est expressément prévu que les ordonnances du juge de la mise en état en matière de sursis à statuer sont susceptible d'appel ; cela démontre

Par jugement du 21 novembre 2019, le tribunal de grande instance de Metz a : Rejeté la demande en sursis à statuer et en renvoi à la mise en état formée par la SARL Du Chêne, la SARL Domaine de la Forge

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages, Et statuant à nouveau : -ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

du juge de la mise en l'état du 24 octobre 2022 en ce qu'elle a rejeté la demande de sursis à statuer d'Aréas Dommages ; Et statuant à nouveau - ordonner le sursis à statuer sur les demandes des assurés

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mai 2023. Motifs : - Sur le sursis à statuer': L'appelante'sollicite le sursis à statuer en vue d'une bonne administration de la justice.

à statuer, - qu'elles demandent le sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) saisie le 19 mars 2012, - que la décision à rendre par ladite Cour

Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de sursis à statuer.

Le jugement du tribunal de commerce de Créteil du 16 février 2021 a écarté tout sursis à statuer et l'a condamnée en écartant le comportement répréhensible de la société [J].

demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1406513 du 15 juillet 2020 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de sursoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pendante

SUR CE Sur la demande de sursis à statuer Dès lors que l'appel lié au jugement rendu le 5 juillet 2021 a été fixé à la même audience que l'appel lié à l'ordonnance du juge de la mise en état du

Par ordonnance contradictoire en date du 31 janvier 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a : ' Ordonné un sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation