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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60341b64f612fd0aefd1bd66
3 février 2017
3 février 2017
NATIONAL ' MAINE COLOR, demandent à la cour de : infirmer le jugement entrepris ; débouter la salariée de l'ensemble de ses demandes ; la condamner aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a94
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Il produit à cet égard deux lettres qui lui ont été adressées les 21 janvier 1999 et 31 mars 1999 par l'agence EDF-GDF de MONTPELLIER HERAULT, leur indiquant que le dimensionnement actuel de la colonne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968ec9ecdc6046d47659554
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de 70,86 euros dont 11,60 euros de TVA et à payer 1 000 euros à la société AXA France IARD en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bac6ad78dd9cf0d516
17 janvier 2025
17 janvier 2025
eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives » seront réalisés et réglés par elle.
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
fourni en annexe 1 et se décomposant comme suit: - 1ère colonne : copropriétés concernées, - 2ème colonne : date de pièce, - 3ème colonne : numéro de pièce, - 4ème colonne : bénéficiaire du règlement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
11 décembre 2014
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9493a
19 juin 2020
19 juin 2020
Sur la dégradation du faîtage du mur et la disparition de tuiles faîtières, le tribunal, se fondant sur les constatations de l'expert, a retenu que cette dégradation était imputable à la colonisation du
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61e47859723647203e8
7 septembre 2011
7 septembre 2011
que le sous-sol de l'immeuble appartenant aux consorts [V] [Z], -condamné la Société Rive Gauche Hôtel à faire procéder, sous le contrôle de l'architecte des bailleurs, à la réfection complète des colonnes
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60361cb03cf5428079e9681f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
-Rejette toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties, -Ordonne l'exécution provisoire du jugement.
Source officielle1ère chambre section inst
65b21085c4cf860008dff65a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les deux procédures ont été jointes devant le juge des contentieux de la protection. 3-3/ Par jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 3 mars 2023 le juge des contentieux de la protection
Source officielleTroisième Chambre
627a00e3dd6bd9057dc56be0
28 avril 2022
28 avril 2022
titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire ; - dit n'y avoir lieu à dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
62736a3ca58162057dac6691
3 mai 2022
3 mai 2022
Les colonnes d'évacuation ne peuvent passer d'un niveau à l'autre qu'en vertical. Les structures des planchers ne peuvent accepter l'intégration de conduites de diamètre 100.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd933491fc09e1407f45f58
15 mai 2020
15 mai 2020
septembre 2010 jusqu'à la date de libération effective des lieux ; -Condamné l'OGEC à payer la somme de 48.000€ à titre de dommages-intérêts pour la disparition du buste de la Baronne [R] et de la colonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163a2444e100fed5ecc2eb5
20 octobre 2010
20 octobre 2010
INSSEL la somme de 668,30 € au titre des travaux rendus nécessaires par les sinistres, -rejeté le surplus des demandes, -ordonné l'exécution provisoire , -condamné la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b8
24 avril 2012
24 avril 2012
Elle ajoute qu'aux termes de l'article L.511-7 du même code que l'acceptation suppose la provision.
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
Il en est de même des autres demandes de la SCI Cocody et l'association Synergie France Asie tendant à voir prononcer la condamnation de Mme [B] au paiement, à titre de provision, de sommes provisionnelles
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192fa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
« produits », l'indication « D 125 », et, dans la colonne relative au prix, un forfait trimestriel de 2400 euros HT incluant 400 000 copies noir et blanc, et, sur la troisième ligne, dans la colonne «
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
22 février 2008
l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; -Donné acte à la CPAM de la Gironde de ses réserves ; -Condamné Jean-Philippe A... à verser à Loïc Y... la somme de 3. 000 euros à titre d'indemnité provisionnelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6799c762d0369362bfa17a36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92266
14 septembre 2006
14 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame COLLOT Chantal CONSEILLER : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline BALDI
Source officiellePage 22 sur 109