CNP ASSURANCES dont le siège social est situé [Adresse 4] S.A.S.

D : S'agissant des conclusions indemnitaires dirigées contre M. C : 12.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 454 N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJ55 Me [I] liquidateur de SAS ALEXANDRE III

; / 2° À la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent (…) ».

Elle affirme que la société Mutex n'a pas communiqué l'historique des mouvements et situations du contrat depuis le 1er janvier 2008 et que les captures d'écran versées ne peuvent constituer une preuve

Enfin, la circonstance que la commune de Bassevelle soit desservie par les transports en commun et qu'elle dispose de divers équipements communaux et intercommunaux ne saurait, en effet, suffire à démontrer

LE X... de sa demande de communication de pièces, fixé en l'état, à la charge de M.

Moyens et principaux arguments des parties: L'Urssaf soutient que le dispositif de l'arrêté du 20 décembre 2002 prévoit une présomption d'utilisation conforme à son objet des sommes forfaitaires versées

D'ESSONNE INTIMÉS : Monsieur [X] [E] né le 01 Janvier 1951 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [D] [K] épouse [E] née le 11 Mai 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5]

un arrêt de travail vous concernant daté au lundi 3 avril 2023 jusqu'au 14 avril suivant.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.

Vu les dernières écritures de la société le Boiü, en date du 25 février 2025, régulièrement notifiées par voie de communication électronique, Cette dernière fait, notamment valoir, l'argumentation

] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M.

arrêté au 29 septembre 2020 n'a pas été établi.

Vu le recours formé par : Monsieur [P] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laure HEINICH LUIJER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0432 Demandeur au recours, contre une décision

Article 3 : Les conclusions de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle tendant au versement d'une somme d'argent au titre des frais de justice sont rejetées.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C... A... et au département de Lot-et-Garonne. Copie en sera adressée au préfet de Lot-et-Garonne.

ARRET N. RG N : 14/ 01518 AFFAIRE : Mme Maïtena X... C/ M. Dominique Y..., M.

de de procéder à la remise en état de sa haie de thuyas ou bien de lui verser une somme de 18 000 euros au titre de son préjudice financier ; 3°) de condamner la commune de à lui verser la somme de

sommes d'argent versées par la société S Plus sur le compte personnel de l'intéressée.