Elle considère aussi que les nombreuses fautes reprochées à la salariée, qui n'a pas réalisé les prestations demandées à plusieurs reprises, malgré un avertissement antérieur, ce qui a affecté l'image

[K] les sommes suivantes : * 2 960,88 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis (1 mois cadre), outre 296,09 euros au titre de congés payés afférents, * 3 219,02 euros à titre de

au barreau d'ORLEANS INTIME : Monsieur Maxime X... ... 69130 ECULLY représenté par Me Gabriel GUERY, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2007 COMPOSITION

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour où lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la

contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un contrat à durée indéterminée, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité de fin de contrat destinée à compenser la précarité

- condamner Madame [M] à lui rembourser la somme de 50.000 euros nets versée en exécution de l'ordonnance de référé du 21 mai 2010.

suivantes : 1 497,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; - de condamner Mme [C] [A] au remboursement des sommes

S'agissant des sommes allouées par le conseil de prud'hommes de Montpellier pour l'indemnité de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, l'indemnité compensatrice de précarité et les dommages et

Au vu de l'ancienneté du salarié (22 ans) et des effectifs de l'entreprise, l'indemnité susvisée est comprise entre 3 et 16,5 mois de salaire.

les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

au salarié à la somme de 1 568 euros.

compensatrice de congés payés est exécutoire de plein droit par provision ; - condamné la SARL ELEUTHERA aux entiers dépens de l'instance, dont distraction d'usage, et au paiement d'une somme 150 000

[U] [F] demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de débouter la société Capi sécurité de sa demande de remboursement de la somme de 5 610,64 euros et de la condamner à lui payer la somme de

les sommes suivantes : - 1 601 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - 160,10 euros au titre des congés payés sur préavis ; - 723,24 euros au titre de l'indemnité de licenciement

[V] à rembourser au comité de gestion des [Localité 8] sociaux de [Localité 10] Borny la somme de 1 142,90 euros correspondant à l'indemnité compensatrice de congés payés lui ayant été indûment versées

Il appert également que la salariée verse aux débats les fiches détaillées des frais kilométriques dont elle estime l'employeur redevable et que celui-ci ne justifie pas les avoir remboursés à la salariée

X... qui devait un remboursement mensuel de 2 950 F au titre d'un prêt habitation, à qui elle avait consenti un prêt de restructuration de 43 500 F le 13 janvier 1997, et qui ne vivait que par le crédit

et un engagement de caution personnelle et solidaire des obligations de la société au titre du prêt par M. et Mme [D] à hauteur de la somme maximale de 101.100 euros pour la durée du prêt majorée de 24

les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur, doivent lui être remboursés sans qu'ils puissent être imputés sur la rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été

[L] et d'ordonner la compensation entre les sommes dues à M. [L] et celles déjà réglées à hauteur de 3689,45 euros; en tout état de cause, de condamner M.