Vous m'avez ensuite soumis à signature, le ler mars 2004, un courrier en vue de l'adresser tant à l'Inspection du travail qu'au syndicat FO que j'ai refusé de signer compte tenu des erreurs juridiques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

la lettre de licenciement et qu'il comporte la mention "lu et approuvé" suivie de la signature de l'appelant qui à l'évidence a ainsi non seulement pris acte des critiques qui lui étaient faites mais

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

tiers, y compris lorsque ceux-ci sont visés par le signalement ou la dénonciation en question dès lors que cette communication est de nature à révéler le comportement de leur auteur dans des conditions

Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Dominique X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Par lettre du 27 mars 2008, [H] [R] s'est plaint du comportement de l'assistante de vie s'occupant de sa mère. [F] [Y] n'est pas retournée travailler à son domicile après le 26 mars 2008.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente

MOTIFS DE LA DECISION Sur la signature de la lettre de licenciement M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

X..., le 17 avril 2009. **** Motifs de la décision : Dans sa lettre de licenciement du 5 mai 2009, l'employeur expose les motifs de sa décision de la façon suivante : « Vous refusez de vous plier

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Par lettre recommandée du 19 mars 2013, la société Cerbere a notifié à M. 

Par déclaration communiquée par voie électronique le 25 mars 2024, Mme [W] a relevé appel de cette décision, notifiée par lettre adressée aux parties par le greffe le 8 mars 2024.

MOTIFS DE LA DECISION L'appelant rappelle à juste titre que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et que le juge saisi d'une contestation relative au bien fondé du licenciement ne peut