Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 mars 2026, Mme [X] [N] a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 13 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

Ce faisant, la Macif opère une confusion entre la date d'apparition du dommage et la cause du dommage.

Selon ses conclusions reçues au greffe le 11 mars 2026 auxquelles il est expressément renvoyé, M.

Aux termes de ses dernières conclusions du 18 août 2025, il demande à la cour d'infirmer le jugement, de déclarer l'action forclose et les demandes de la SNC BMW Finance irrecevables, subsidiairement la

[K] [R] de toutes ses demandes fins et conclusions sur ce point

Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 2 septembre 2025, Mme [W] [D] demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel de la décision d'ajournement du 23 mai

au fond de la SARL Le vélodrome notifiées le 29/05/2025'; Vu les premières conclusions au fond de la SCI Marine notifiées le 25/07/2025'; Vu les conclusions d'incident de mise en état notifiées

Maître [V] [S] ès qualités a saisi le conseiller de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 8 avril 2025 aux fins de voir déclarer cet appel irrecevable à défaut pour la SCI de l'Immeuble

2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la société Solvalis enregistrée le 28 juin 2023 ; * * Vu les conclusions

Il est intervenu volontairement à l'instance d'appel par conclusions du 9 septembre 2025.

Les dernières conclusions de M. [S] sont en date du 9 janvier 2025. Les dernières conclusions de la société [I] [C] sont en date du 10 avril 2025.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions intitulées responsives récapitulatives n°1 notifiées par voie électronique en date du 11 juillet 2024, M.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026, M. [V] [U] déclare se désister de son appel.

. ******************** EXPOSE DU LITIGE La société [1] (ci-après la société ou l'employeur) exerçait une activité de conception, fabrication et vente d'habitations à ossature en bois.

l'Isère à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa fille X : 1) le dernier contrat de « projet pour l'enfant » applicable jusqu'au 31 décembre 2015 ; 2) les conclusions

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie intégrale des conclusions

Par ordonnance du 28 mai 2019, le conseiller de la mise en état a fixé le calendrier de procédure comme suit : - conclusions de l'avocat des intimées au plus tard le 16 août 2019 ; - conclusions récapitulatives

Le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère a par jugement du 2 février 2018 a : - débouté les consorts [O] [U] de leurs demandes, fins et conclusions, - déclaré M. [H] et M.

Par dernières conclusions du 15 Juin 2020, M.