SOGUADIRE, demanderesse, d'une part, et la société LE DIB'S et M.

PRETENTIONS DES PARTIES Dans leurs conclusions notifiées par la voie électronique le 3 novembre 2025, la société [X] et le liquidateur demandent à la cour : Vu les articles 122 à 126, 386, 387, 388

A défaut pour Mme [K] de quitter les lieux, les consorts [G] sont en conséquence autorisés à poursuivre son expulsion.

Le juge de l'exécution saisi d'une demande de mainlevée a, par jugement du 19 février 2025, dit que la saisie est autorisée pour les sommes de 19 841,42 euros et 8 079,90 euros, puis a rejeté les autres

Par arrêt du 19 décembre 2019, la sixième chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, a déclaré M.

[J] [P] indique notamment qu'il aurait fait part de son problème d'épilepsie lors de la notification de l' arrêté de placement en rétention et qu'il n'aurait pas été autorisé à remettre les documents médicaux

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 10 heures 30.

Il ne produit pas d'élément permettant d'établir la valeur des parts qu'il détenait dans cette société au jour de la conclusion du cautionnement litigieux, lesquelles faisaient partie de son patrimoine

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe par RPVA les 22 et 30 septembre 2025.

, moyens et arguments des parties.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives et responsives d'appelant notifiées par la voie électronique le 2 février 2022, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 071/2026, 10 pages) Numéro

des parties sur la recevabilité des conclusions d'intimés devant la cour d'appel de renvoi et les écritures soumises à la cour d'appel de Nîmes par M.

Prétentions et moyens des parties Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] demande à la cour de - infirmer le

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions transmises par voie électronique le 13 novembre 2025, la SA MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la Sas [H], appelantes, demandent

Il rappelle que l'autorité administrative n'est à ce stade tenue qu'à une obligation de moyens, que la non reconnaissance des autorités tunisiennes est une pièce antérieure à la première prolongation et

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 128 , 3 pages) Numéro d'inscription

Par conclusions d'incident notifiées le 24 mars 2025, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription