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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd981edd84ae2710327d35e

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

les sociétés Mma Iard et Mma Iard Mutuelles Assurances, venant aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

M. et Mme B... qui succombent seront solidairement condamnés au paiement des entiers dépens d'appel et d'indemnités de procédure de 2 000euros en faveur des sociétés Tomten et Bootsieville et de 5000 euros

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9188591d093b422ebe783

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

Sur les dépens: La Sarl Service d'Ambulances [Localité 5], qui succombe en partie, supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a486db9150ff818584

Appel

7 février 2020

7 février 2020

la société Astek aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la Maaf à payer 100.000€ à Mme [W] à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices * rejeté toutes autres demandes * et condamné Mme [W] aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

La société Protec Prestige Privée, partie perdante à l'instance, sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c7bcdc6046d47382c4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

aux dépens, STATUANT À NOUVEAU : -Juger que le licenciement de la salariée repose sur une cause réelle et sérieuse, -La débouter de l'ensemble de ses demandes, -La condamner aux dépens

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5734

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Mme J... qui succombe sera condamnée aux dépens. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379bcdc6046d479aaa21

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7379fcdc6046d479aaaf6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7391ccdc6046d479afc66

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73920cdc6046d479afde2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73929cdc6046d479b00b2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7392dcdc6046d479b0239

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73935cdc6046d479b055f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73939cdc6046d479b070b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739e2cdc6046d479b428e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739f6cdc6046d479b44b4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739facdc6046d479b44cd

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739fecdc6046d479b4520

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.

Source officielle

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