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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd981edd84ae2710327d35e
20 janvier 2020
les sociétés Mma Iard et Mma Iard Mutuelles Assurances, venant aux droits de la société Covea Fleet à la relever et la garantir de toutes condamnations qui seront prononcées à son encontre, - condamner
1ère chambre civile
5fdcdd414f2b39481067c264
17 septembre 2018
M. et Mme B... qui succombent seront solidairement condamnés au paiement des entiers dépens d'appel et d'indemnités de procédure de 2 000euros en faveur des sociétés Tomten et Bootsieville et de 5000 euros
Chambre 4-6
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
Sur les dépens: La Sarl Service d'Ambulances [Localité 5], qui succombe en partie, supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel en ce compris les frais d'expertise.
4eme Chambre Section 1
5fd965a486db9150ff818584
7 février 2020
la société Astek aux dépens.
1ère Chambre
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
la Maaf à payer 100.000€ à Mme [W] à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices * rejeté toutes autres demandes * et condamné Mme [W] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e926
24 novembre 2020
La société Protec Prestige Privée, partie perdante à l'instance, sera condamnée aux dépens ainsi qu'à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c7bcdc6046d47382c4b
4 juin 2026
aux dépens, STATUANT À NOUVEAU : -Juger que le licenciement de la salariée repose sur une cause réelle et sérieuse, -La débouter de l'ensemble de ses demandes, -La condamner aux dépens
Chambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5734
13 février 2020
Mme J... qui succombe sera condamnée aux dépens. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
Par jugement du 31 mai 2024, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
69d7379fcdc6046d479aaaf6
69d7391ccdc6046d479afc66
69d73920cdc6046d479afde2
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
69d739e2cdc6046d479b428e
Par jugement du 06 juillet 2023, le conseil de prud'hommes s'est déclaré compétent, a rejeté toutes les demandes et condamné le salarié aux dépens.
69d739f6cdc6046d479b44b4
69d739facdc6046d479b44cd
69d739fecdc6046d479b4520
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