[P] et la société Artemisia Finance seront condamnés in solidum aux dépens d'appel, avec application de l'article 699 de ce code. 36.

[B] [X] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens. M.

, - condamner la société à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance

Par jugement du 22 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - rejeté l'intégralité des demandes des parties, - condamné la sci STL aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est

[W] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux entiers dépens. Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au greffe de la cour le 19 décembre 2022, M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Eu égard à la solution du litige, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société Pour le plaisir aux dépens de première instance

La société [1] sera condamnée à supporter les dépens de première instance et d'appel.

Mme [Y] aux dépens de l'incident, - condamné Mme [Y] au paiement de la somme de 3.000 euros au profit des époux [M] pris indivisément au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - débouté

Il résulte de ces éléments qu'[E] [Q], à compter de l'année 1977 et jusqu'à son décès survenu en 2011, a géré seul le bien indivis, en a supporté seul les charges et perçu seul les fruits, sans jamais

3.000 € au titre de frais et honoraires non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 37 alinéa 2 de la loi n° 91-647 du 10/07/1991 et la condamner aux dépens. 9- Pour l'essentiel, M.

procédure civile - Condamner la Société Civile [D] aux entiers dépens.

de son préjudice moral, - débouté la [I] de l'ensemble de ses demandes, - condamné la [I] aux dépens et à payer à Mme [N] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

euros au titre des frais irrépétibles ; - condamner la Sas Ecovert aux dépens de l'incident.

CONDAMNER la SCI [Y] à verser à Madame et Monsieur [W] une somme de 2.000 euros chacun, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la SCI [Y] aux entiers dépens.

-condamner Mme [W] aux entiers dépens.

ses demandes ; condamné Madame [X] [P] à verser à Monsieur [L] [B] la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Madame [X] [P] aux dépens ; appelé

[O] seul titulaire du bail.

Condamner la société aux entiers dépens."

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, le tribunal a condamné les consorts [M] aux dépens.