notification du jugement sur la base d'une rémunération mensuelle de 7010,19 francs, débouté L'UNION LOCALE CGT d'ABBEVILLE de sa constitution de partie civile, le tout avec exécution provisoire ;

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/04369 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LY3O

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNE la société ADVENIS GESTION PRIVEE à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL REGION ALTKIRCH la somme de 1.200€ sur le fondement des

Lors de la constitution de la société, le capital social, d'un montant de 116 000 euros, était divisé en 1 160 parts sociales se répartissant comme suit : - M.

[S] Construction à payer à la société MPC la somme de 1.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutait la société MPC du solde de sa demande et réservait les dépens.

.- PARTIE CIVILE X... Jean- Pierre Demeurant ...

[1] au paiement d'une somme de 3000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ' CONDAMNER la société [1] en tous les dépens ; L'ordonnance de clôture

Le 20 janvier 2016, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert la liquidation judiciaire de la société FTAMF et désigné la nommé la société [X] [J] en qualité de liquidateur.

En tout état de cause, ils demandent à la Cour de condamner la société AXA ASSURANCE VIE MUTUELLE à leur payer une somme de 15.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile, ainsi qu'aux

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00391 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQLB AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.

[B] et la société Expert Industries Service la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. 

Auparavant Monsieur X... déposait plainte contre X avec constitution de partie civile le 2 octobre 2000 auprès du doyen des juges d' instruction du tribunal de grande instance de Tarbes, pour faux et usage

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 21 juin 2023.

[H] à payer à la société Rema Groupe la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Lionel X... et la société Terrain Net à payer solidairement à Me Y... es qualités la somme de 1. 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile -condamné M.

par la décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2011 ; sur l'article 2 de la loi du 14 juillet 1819 Considérant que selon l'article 62 de la Constitution , 'une disposition déclarée inconstitutionnelle

[J], Mme [D] et la société civile immobilière 5 Pointz du surplus de leurs demandes, débouté la société Axa France Iard de sa demande présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile

En effet, la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL avait consenti deux prêts à la société PRO SON, dont M.MARLY était le gérant statutaire.

rencontrée dans la constitution du tribunal arbitral, qu'il a statué conformément aux dispositions des articles 1453 et 1455 du code de procédure civile, qu'il n'a commis aucun excès de pouvoir et que

BIC, tenant cette campagne pour constitutive d'une concurrence déloyale et d'un dénigrement, et y déplorant une publicité comparative trompeuse et prohibée, a fait assigner la société GILLETTE FRANCE