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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d27
16 janvier 2020
W... en qualité d'employée polyvalente à compter du 16 avril 1992, dans le cadre d'un contrat de retour à l'emploi de 8 mois, converti en contrat à durée indéterminée à temps complet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912cacfd3eead3966a710
17 juin 2020
de travail envisagées par l'employeur, mais elle ne peut se substituer à ce dernier quant aux choix qu'il effectue dans la mise en 'uvre de la réorganisation.
Sociale A salle 3
5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2
26 octobre 2018
Au surplus, la cour relève que pour prouver le surcroît temporaire d'activité, Me Y..., es qualité de liquidateur judiciaire de la société Sodalis verse aux débats, en plus de certains des contrats conclus
Chambre 4-4
5fd9d9509a6a83150da0c659
14 novembre 2019
. *** FAITS ET PROCEDURE Mme [P] [C], épouse [H], recrutée en qualité de chirurgien-dentiste salariée à temps partiel par l'Union des mutuelles de France 06
Chambre sociale
6a02b50ecdc6046d47709e56
7 mai 2026
Le contrat prévoyait également une clause de non concurrence.
Chambre Sociale
6a1a7831cdc6046d47752387
29 mai 2026
[A] [G], né le 22 décembre 1935, était un particulier employeur. Suivant contrat à durée déterminée en date du 1er juin 2011, Mme [X] [Y], née le 27 juin 1950, a été engagée par M.
4eme Chambre Section 2
69f43498cdc6046d472cad16
28 avril 2026
[A] [X] a contesté avoir reçu la lettre notifiant le licenciement et a demandé à l'employeur de communiquer les documents de fin de contrat et de régler le solde de tout compte.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Mme [D] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er avril 2014 par la société [1] par contrat à durée déterminée en qualité d'employée polyvalente cuisine.
Chambre Sociale-Section 1
68f9b8300a84a5e5f00216b1
22 octobre 2025
deux associations sont unies dans un même groupe où les services juridiques et les ressources humaines sont communs à l'ensemble des entités ; - que l'Association groupe SOS seniors s'étant gardé de contester
Chambre 4-7
69df2b3dcdc6046d47490953
10 avril 2026
[W] consiste en un défaut de prise en compte par l'employeur du harcèlement moral dénoncé dans sa requête introductive d'instance et sa contestation du licenciement vise à réfuter les manquements déjà
4ème Chambre Section 3
69e1c484cdc6046d4788a148
16 avril 2026
[G], employé par la société [1], entreprise de travail temporaire, et mis à la disposition de la société [2] en qualité de technicien de maintenance, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 6 - Chambre 13
6a113625cdc6046d47a612a3
22 mai 2026
[P] (l'assuré), né le 11 mai 1960, a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié par la société [2] CENTRE OUEST, société aux droits de laquelle vient la SAS [1].
Chambre 4-5
5fdbc5a7225abda4c812ba69
31 janvier 2019
était justifiée par des éléments objectifs, sans constater que la salariée avait demandé ce changement ou que l'employeur avait obtenu son accord préalable et exprès, alors qu'aucune modification du contrat
Ch. Sociale -Section A
642d147ecb8fa004f57da1b3
4 avril 2023
La société ARCOLE INDUSTRIES conteste également avoir la qualité de co-employeur.
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
Le salarié n'ayant pas restitué les lieux, l'employeur l'a à nouveau mis en demeure le 28 février 2024 de quitter le logement, estimant qu'il en était depuis le 5 février précédent occupant sans droit
Sociale A salle 1
5fdb33facbe8aa0aa7058afc
29 mars 2019
Le médecin du travail, informé de la contestation par l'employeur, n'est pas partie au litige.
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
[B] puis est parti de l'entreprise, entraînant l'avertissement délivré, alors qu'il n'est pas contesté que l'employeur avait connaissance de ce contexte particulier et des difficultés qui pouvaient en
5fd9b531849095aab4d87e28
5 décembre 2019
Mme [E] [P] a ultérieurement pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 2 mai 2014 ainsi rédigée : « (') Par la présente, je vous signifie ma volonté de rompre mon contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 10
5fd94b60b0cc2b335cb9e28c
4 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [H] a été engagé par la SASU STANLEY SECURITY FRANCE, selon un contrat de travail à durée indéterminée du 3 mars 2014, en qualité de responsable d'équipe commerciale.
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb38a4f761f50f2e17d35b
28 mars 2019
Il appartient donc à celui qui conteste la qualité de salarié du journaliste de rapporter la preuve contraire.
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