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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
Il fait état du non paiement d'échéances par la société et d'un accord amiable entre les deux sociétés en date du 18 décembre 2011.
Pôle 5 - Chambre 4
5fde30ec9e4e350d961da645
4 juillet 2018
KG, société de droit allemand Ayant son siège social : Europark 2039 B-3530 HOUTHALEN-HELCHTEREN (BELGIQUE) N° d'identification fiscale : DE [...]
Chambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daaba
1 octobre 2024
[S] n'invoque plus l'existence d'un contrat de travail qui aurait été souscrit entre la société Mazars SA et lui, fondement sur lequel il a été définitivement débouté, mais invoque l'existence d'un contrat
Chambre 4 A
62a43089222b8005e5bfe000
17 mai 2022
de droit allemand Rosenberger Gmbh et Rosenberger Industries Gmbh, de constater l'absence de difficultés économiques au niveau du groupe Rosenberger, de reconnaître la faute soit la légèreté blâmable
CHAMBRE SOCIALE C
61635ddb683f470e3416dbe8
11 février 2011
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes dirigées à l'encontre de la société [R] KG TRANSPORTE : [D] [T] expose qu'il est entré au service de la société [R] KG TRANSPORTE, société de droit allemand
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f434
28 mars 2012
Me Olivier Z...- Mandataire liquidateur de Société VIGIMARK SURVEILLANCE, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel
Pôle 5 - Chambre 16
5fdc3c833d2fb9607032f3a2
11 décembre 2018
la « société [D] »), se présente comme une société de droit allemand ayant pour activité la sélection et le développement de nouvelles variétés de semences de plantes et de céréales en vue de leur inscription
9e Chambre A
6162cc30fea1086acdbe41ba
11 octobre 2012
FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat de travail à durée déterminée et à temps partiel en date du 8 avril 2000, la société Lidl (la société), entreprise employant habituellement plus de onze salariés et
6253c926bd3db21cbdd8767c
9 juin 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SAIA-BURGESS HALVER GMBH ET CO KG prise
61632f4714ec5f96a7da08ab
21 septembre 2011
de commission litigieux conclu entre les sociétés ALSTOM et GEODIS est régi par le droit français ainsi que l'énonce son article 11; que, par suite, le droit égyptien, s'il peut s'appliquer à la relation
Chambre 4-4
63c104ecbf9fd47c90a134de
12 janvier 2023
En 2014 nous commencerons avec les filiales Allemande et Française.
5fca28d1c8c4b77eec00dace
2 décembre 2020
[P] a passé un contrat de location de camion avec mise à disposition d'un chauffeur le 28 février 1978 avec la société Hardy-Tortuaux qui par le truchement de regroupements successifs de sociétés est entré
Pôle 5 - Chambre 1
65321b1d9e4ea48318f5ae5a
18 octobre 2023
Vu le recours formé à l'encontre de cette décision le 3 janvier 2022 par la société Gallup Gmbh (de droit allemand).
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
GS39 WERDAU GMBH VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGETER TP (société de droit étranger) [Adresse 11] [Localité 1] - ALLEMAGNE Dénonciation des actes selon règlement CE N° 1393/2007 du 13 novembre
Chambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
BEYER GMBH, société de droit allemand [Adresse 11] [Localité 6] - ALLEMAGNE Représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me ALMY-AUBERT
18e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f545c
4 juillet 2014
, qu'il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers.
6688de33676b73dd81b96e94
2 juillet 2024
FELDSAATEN FREUDENBERGER GmbH & Co société de droit allemand, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'Instance de KREFELD sous le numéro HRA2189, ayant son siège social : [Adresse 2] (ALLEMAGNE
2e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b192
17 septembre 2015
société AGENCE D.V AUTOS ; - Condamner la société AGENCE D.V AUTOS au paiement de la somme de 52.000 euros, représentant le montant du prix de vente, et ce avec intérêts de droit à compter de l'envoi
8e Chambre B
60320502eb68633cfadbbc8b
17 mai 2018
DEUTSCHE BAUSPARKASSE BADENIA AG, société de droit allemand, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat au
13e chambre
5fd8755f0eec2ab711cf1b90
8 décembre 2020
Le 4 avril 2011, la société Technicolor a cédé l'ensemble des titres des sociétés portant l'activité transmission, dont la société TB, à la société de droit allemand F4 holding Gmbh, filiale à 100% du
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