L. 212-8.- Une convention ou un accord collectif étendu ou une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement peut prévoir que la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de

septembre 2020 en qualité d'assistante manager, en référence aux dispositions de la convention collective nationale de la coiffure.

de la Convention collective n'entraîne pas la suppression des échelons accordés au titre de l'article 32 pour les agents diplômés du cours des cadres ; * dire que l'URSSAF AQUITAINE viole le principe

antérieure à 2021, de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 (et désormais de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs

échelon 1 de la classification de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997.

La convention collective nationale applicable est celle du transport routier section sanitaire.

Sur la demande au titre de la majoration des heures de nuit : Selon l'article 6.3.1. de la convention collective des entreprises de propreté, est travailleur de nuit tout travailleur qui accomplit au

Par conclusions notifiées le 4 septembre 2019, la société SENGA demande à la cour de : Dire et juger que la prise d'acte de rupture du contrat de travail s'analyse en une démission, Débouter Madame [

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie, et produits laitiers, code IDCC 1505, devenue

Colordif en qualité de coiffeuse. La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale des Transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Par requête du 10 juillet 2020, M.

-Sur la demande au titre des indemnités de coupures : Selon l'article 48 de la convention collective applicable, les coupures entre deux vacations et situées dans un autre lieu que le lieu d'embauche

Elle fait valoir qu'elle effectuait des gardes à la demande de l'employeur sans que la convention collective ne soit respectée.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.

[M] [W] est pompier 1 niveau N3 La convention collective applicable est la convention collective nationale des transports aériens. M.