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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 mai 2023 et le 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Dames-Dis, représentée par Me Fortat, avocat, demande à la cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 31 mars 2023, la société AXA France IARD, représentée par Me Schreckenberg de la SELARL Schreckenberg et Parniere
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/02136 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE25 [H] [X] C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 8 avril 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE CMS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 03 DECEMBRE 2012 ---===oOo=
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02857_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 9 juin 2020 ; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 26 mars 2024, la société Horie, représentée par Me Roumens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2023 et le 8 novembre 2023, M. C B et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
mars 2025, et un mémoire enregistré le 30 octobre 2025, ce dernier non communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Micadif et la SAS Super Hague, représentées par Me Demaret, demandent à la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e10
5 mars 2015
5 mars 2015
LA CGT DE L'AIN C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS SA AINTERIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 13 Février 2013 RG : F 11/00038 COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d94c25a97f0381f4e0e
5 mars 2015
5 mars 2015
CGT DE L'AIN C/ SAS SCHOELLER ARCA SYSTEMS SAS MANPOWER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 13 Février 2013 RG : F 11/00039 COUR
Source officielleChambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67342
24 avril 2025
24 avril 2025
d'appel », et que « la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif » et de la jurisprudence de la cour de cassation du 17 septembre 2020 (Cass., Civ., 2ème n° 18 23 626) et compte tenu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661f65ff2313f20008a52585
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] déclare qu'il pratiquait régulièrement la course à pied et le cyclisme. Il a été contraint d'arrêter totalement ces deux activités sportives.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Au cours de l'année 1989, les époux Y... ont constaté les premiers désordres de fissures affectant les murs, extérieurs, le dallage du sous-sol et le carrelage de la maison.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juin 2023 et le 27 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Castorama, représentée par Me Encinas, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00264_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Avant renvoi par le Conseil d'Etat : I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd98e2ffea0e97f04e293a9
13 janvier 2020
13 janvier 2020
Sur demande de la cour, M. [O] a adressé en cours de délibéré ses avis d'impôt sur le revenu pour les années 2017 et 2018.
Source officielleChambre sociale
644b63c6c51457d0f882ddf7
27 avril 2023
27 avril 2023
TP/DD Numéro 23/01455 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/02255 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H5M5 Nature affaire : Contestation du
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ec
29 janvier 2013
29 janvier 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01583.
Source officiellePage 22 sur 34