publique, devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats

Greffier, lors des débats : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.

Les éléments versés aux débats sont par ailleurs insuffisants pour établir l'existence d'autres faits susceptibles de constituer un «'flicage'» ou des humiliations': les seules allégations de la salariée

caractérisés, - la lettre de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats

L'attestation de formation produite par l'intéressé dont l'objet est l'apprentissage du français pendant deux mois en 2023, est insuffisante à établir que M.

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc PIETTON, Président de chambre Mme Isabelle ROUGIER, Conseillère Monsieur Philippe ASNARD, Conseiller Greffière, lors des débats

sont insuffisantes à le caractèriser, -sur les dégradations du véhicule de M. et Mme [Y] : -que des photographies de la carrosserie et des factures de réparation ne permettent d'imputer des faits de

Elle fait valoir, en outre, qu'il appartient au créancier de rapporter la preuve de l'état de cessation des paiements du débiteur, de sorte qu'en retenant qu'« aucune des pièces versées aux débats ne permet

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de ces décisions doit être écarté. En ce qui concerne les décisions de refus de titre de séjour : 3.

devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats

Dès lors, la Société Générale pouvait légitimement considérer que l'envoi de la mise en demeure du 12 novembre 2020 par le conseil du débiteur était insuffisant pour caractériser un risque d'annulation

Le moyen tiré d’une insuffisante motivation du jugement à cet égard ne saurait dès lors être retenu.

elle méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment

Enfin, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation, sont insuffisants à caractériser le co-emploi le fait que les produits d'une filiale soient commercialisés quasi exclusivement par la maison

- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.

Il s'en déduit que madame [M] ne justifie pas de l'existence d'un grief en lien avec la désignation insuffisamment détaillée des biens saisis.

Elle considère qu'en dépit de la crise, l'échec de M.