[Y] demande à la cour de : Confirmer le jugement déféré en ce qu'il a annulé les sanctions disciplinaires injustifiées à l'encontre de M. [Y] et jugé son licenciement illégitime et abusif.

B A, représenté par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision de la directrice du GIP Réserve naturelle marine de la Réunion du 25 janvier

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29/01/2021 ARRÊT No148/2021 No RG 18/05203 - No Portalis DBVI-V-B7C-MVUW FCC/VM Décision déférée du 29 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 16/02270) Corinne

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel la maire de Paris lui a infligé la sanction de révocation, ensemble la décision implicite de rejet née sous

A B, représenté par la SELARL Maillot Avocats et Associés agissant par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle

[D] de sa demande relative à la mise à pied et de la rétrogradation disciplinaire du 17 juillet 2018 qui a modifié le contrat de travail, - rejeté les demandes de M.

non disciplinaire.

A, représenté par Me Le Bot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Bouchain de le réintégrer dans ses

Juger qu'il y a lieu d'annuler la sanction disciplinaire qui a été notifiée à M.

Maître [R] [S] demande à la Cour aux termes d'écritures déposées et soutenues à l'audience, de surseoir à statuer et subsidiairement de réformer la décision du conseil de l'ordre et d'annuler toutes les

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle la ministre du travail a retiré la décision, acquise le 4 mars 2020, rejetant implicitement le

heures supplémentaires et de toutes celles qui en déclinent * l'a débouté de sa demande tendant à dire et juger que le statut de cadre dirigeant lui est inopposable * l'a débouté de sa demande tendant

A B a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale qu'il a engagée devant le tribunal judiciaire de Grasse et, à

B pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2103177 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 5 février 2021. Procédure devant la Cour : I.

F est fondé à soutenir que ce jugement est irrégulier et à en demander, pour ce motif, l'annulation. 3. Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M.

C D a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les trois décisions de rejet ci-après, nées du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris sur ses trois

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 19 octobre 2021 par laquelle la directrice du centre