Par jugement du 7 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a : - dit n'y avoir lieu à référé ; - condamné l'assuré aux dépens ; - rappelé que la décision est exécutoire par provision

Il n'y a pas matière à application de l'article 700 du code de procédure civile.   Statuant en matière d'expertise, Mme [S] [T] supportera les dépens.  

Subsidiairement, elle demande à la cour de : - dire que le juge des référés ne pouvait réglementer de quelque manière que ce soit le spectacle, du fait qu'il résultait d'une tradition locale ininterrompue

propres dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

REFERES R.G : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNVW DECISION AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION - RG 1ERE INSTANCE

[O] aux dépens qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Par déclaration reçue au greffe le 23 mai 2022, M.

du code de procédure civile ainsi qu'à la décision déférée.

[Q] [D] et Mme [J] [N] épouse [D] aux dépens, - Débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution

Elle considère que l'inaptitude professionnelle ne peut être rapportée de manière exclusive à la maladie professionnelle.

travail ; - dire et juger que la société [4] a exécuté le contrat de travail de manière déloyale en violation de l'article L.1222-1 du code du travail ; - condamner la société [4] à lui verser la somme

De même, la cour a relevé comme le premier juge que la clause attributive de compétence avait été conclue par écrit, de manière claire, compréhensible et particulièrement mise en évidence par les caractéristiques

; aucun stationnement n'y sera toléré à l'exception de celui rendu nécessaire par le transport des récoltes ou des matières premières ".

700 du code de procédure civile.

PHILAE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2026 (R.G. 2025L02085

et contradictoirement comme suit : EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement rendu le 04 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Strasbourg condamnant la SARL [5] à payer à la caisse primaire d'assurance

Wallerich, président de chambre, juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

d'obtenir sur le fondement de l'article 540 du code de procédure civile : le relevé de la forclusion résultant de l'expiration du délai d'appel à l'encontre de l'ordonnance de référé rendue le 6 mars

Rejeté les demandes formées à l'encontre de Groupama OI; Rendu communes et opposables les dispositions de l'ordonnance de référé rendue le 19 août 2021 (R. Groupama OI.

A l'appui de sa demande, elle expose que la décision rendue présente un risque de conséquences manifestement excessives et a manifestement violé le principe du contradictoire.

d'entretien professionnel au titre de l'année 2019 ainsi que la décision du 2 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de C a rejeté sa demande de révision de son compte rendu d'entretien professionnel