A défaut de décision explicite, la SA SGD a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil par courrier du 8 juillet 2014.

: B N° RG 26/01949 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQI Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2026, à 16h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

: B N° RG 26/02359 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEBG Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 14h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Julie Mouty-Tardieu

Par acte de commissaire de justice en date du 1er décembre 2025, la société O BAY sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision rendue le 17 novembre 2025 par le tribunal de commerce

MOTIVATION Pour la clarté de la présente décision, il est précisé que " les défendeurs " désignent les investisseurs, défendeurs représentés à la présente instance, la société JP&HP Consulting, également

[H] [O], appelant, assisté de Me Carole PIERRE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.

Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026 par le Docteur [Q]; Vu l'ordonnance du 17 avril 2026 rendue par le Vice-Président du Tribunal judiciaire de Clermont-ferrand; Madame [D] [S] a été

: B N° RG 26/02367 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 15h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Julie Mouty-Tardieu

Après en avoir délibéré conformément à la Loi, la présente décision a été rendue à la date indiquée et la minute a été signée par Mme Véronique ISART, Présidente déléguée et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier

Par jugement rendu le 23 décembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Tours a : Dit que le taux d'incapacité de M.

administrative le 17 mai 2026 à 08h15, enregistrée sous le N°RG 26/02448 présentée par M. le Préfet de Vaucluse ; Vu l'ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 11h34 par le magistrat du siège du tribunal

: B N° RG 26/02456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 02 mai 2026, à 15h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

: B N° RG 26/02825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHXC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 mai 2026, à 14h59, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

La société Passion 356 a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Arras rendu le 3 juillet 2025.

du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée

déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente

[M] [J] pour une durée de vingt-six jours; Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles en date du 8.04.2026 qui a confirmé cette décision ; Vu la décision du magistrat du

: B N° RG 26/02001 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBBK Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot,

B.I.M.E.F, prise en la personne de Président [Adresse 2] [Localité 3] Nous, C. Corbel, Présidente de Chambre, assistée de S.