CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
64af98da049d5c05db17310c
5 juillet 2023
De surcroît, ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile les demandes des parties tendant à 'dire et juger' ou 'constater', en ce que, hors les cas prévus par
Chambre civile TGI
6871f155df9b8685d8d06974
11 juillet 2025
Mais compte tenu de la constitution d'avocat de Monsieur [S] dans le délai e l'article 911 du code de procédure civile, l'appelant était dispensé de signifier la déclaration d'appel et les conclusions
Chambre 3-1
6a192f28cdc6046d4754e3f5
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c5f
18 janvier 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 27 DU 18 JANVIER 2021 No RG 18/00798 - CF/EK (Jonction avec le dossier RG : 18/00800) No Portalis DBV7-V-B7C-C7C7 Décision déférée à la
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9d6a6fd08a51136d9803c
6 novembre 2019
, publié au 12ème bureau des hypothèques de Paris le 17 septembre 2004, volume 2004 P N° 2138 ; Statuant sur l'appel incident, - prononcer la nullité voire l'inexistence juridique des décisions prises
Référés du PP
6a113862cdc6046d47a66672
22 mai 2026
Il y a lieu de relever d'une part que les consorts [L] ne justifient pas avoir eu connaissance de la liquidation de la société postérieurement à la décision déférée et d'autres part tenant la garantie
Chambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cf6
17 mai 2022
Il en est de même, lorsqu'elles sont mariées ou liées à un partenaire par un pacte civil de solidarité, pour l'autre membre du couple.
628732f8c1d4e9057d612cf8
6253cad4bd3db21cbdd8c39e
9 mai 2008
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2008.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
69734a72cdc6046d47679ee7
22 janvier 2026
Par courrier du 9 décembre 2020, Mme [M] [Z] épouse [P], créancière, a contesté la décision de recevabilité de la commission.
Chambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b7
24 juillet 2025
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 69 /2025 N° RG 24/00269 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKKT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée
Chambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
Elles peuvent être déférées dans les mêmes conditions lorsqu'elles statuent sur : 1° Une exception de procédure relative à l'appel ; 2° La recevabilité de l'appel ou des interventions en appel ; 3°
Chambre sociale
64422a06d2fa6fd0f80405c7
20 avril 2023
Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue du cotisant le 27 novembre 2021.
Chambre 1-2
642fb55bcece1704f5747349
6 avril 2023
égale, sauf décision différente de leur part, ' déboute le syndicat des copropriétaires de la résidence Victoria Palazzo et la SELARL [Z] [S] et Associés de toutes leurs demandes, ' juge la décision
Chambre 1-7
68e899f460ca52a2831c0246
9 octobre 2025
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
6ème Chambre
6708c023445a086e2bcedd1f
10 octobre 2024
La constitution de partie civile de la société Le Clos gourmand a été reçue, [F] [R] déclaré entièrement responsable du préjudice subi et condamné avec sa mère Mme [V] [G], civilement responsable, à lui
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c2b
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel Selon l'article 1635 bis P du code général des impôts : "Il est institué un droit d'un montant de 225 euros dû par les parties à l'instance d'appel
Rétention_recoursJLD
688c4d7929d40d57a3e55191
31 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [J] [E] déclare qu'il a été incarcéré pour ses bêtises, que c'est normal, qu'il a travaillé et payé ses parties civiles, et précise ' en 2020 j'ai été amené au CRA, de [Localité
8ème chambre
69f43e6ccdc6046d472e2f21
29 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel principal de M.
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea6
12 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Il résulte des articles 542 et 954 du code de procédure civile que l'appelant doit dans le dispositif de ses conclusions mentionner qu'il demande l'infirmation des chefs du dispositif
Page 22 sur 495
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.