CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01648_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un jugement n° 1906594 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 20 mars 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 23 avril 2019 en tant

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Enfin, j'ai eu à déplorer vos réflexions déplacées à mon égard : 'je vous préviens, si vous avez l'intention d'avoir des enfants vous avez intérêt de me prévenir avant pour qu'on s'arrange'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92766

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 16 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105b

Appel

3 février 2014

3 février 2014

du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Confié Marlène, Maud, Célia, Francisco et Isabelle X...à l'Association Limousine de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21423_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

ressort des pièces du dossier qu'il était séparé de son épouse à la date d'édiction de la décision attaquée et que ses deux enfants étaient placés auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00477_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Aux termes de l'article 375-3 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : ()

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff8d

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

Date de la décision attaquée : 02 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073a

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

Date de la décision attaquée : 19 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT NAZAIRECOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Par jugement en assistance éducative prononcé en premier ressort le 17 septembre 2015, le juge des enfants du Tribunal de grande instance de SAINTES a : confié X...Flavie à l'Aide sociale à l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93264

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d10

Appel

25 novembre 2013

25 novembre 2013

des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 21 JUIN 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 SEPTEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226342cdc6046d47394159

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] que l'aide juridictionnelle totale a été accordée à chacun d'eux par décision en date du 19 décembre 2025 pour la procédure devant le tribunal de proximité de Calais pour le dossier n° 25/01484 concernant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc91

Appel

19 février 2008

19 février 2008

déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2007- Tribunal pour enfants de BOBIGNY- RG no J07 / 426 APPELANTE Madame Sabrina X... ... ... 60270 GOUVIEUX comparante en personne INTIMES

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03092_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions publiques ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7bc

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

L'enfant aurait été victime de maltraitance sévère et chronique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8538f

Appel

19 décembre 2000

19 décembre 2000

DÉCISION : VU TOUTES LES PIECES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRET SUIVANT : Par jugement avant dire droit en date du 6 avril 2000, le Tribunal Pour Enfants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163957

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L’ensemble des pièces qui composent ce dossier avant que le juge des enfants soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddcea3cdc6046d472a8acc

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Suivant requête du 8 avril 2026 réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 8 avril 2026 à 15h31, [V] [F] a contesté la décision de placement en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02194_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Il soutient que : - il est fondé à exciper de l'illégalité du jugement du 4 juillet 2018 par lequel le juge des enfants du tribunal pour enfants d'Annecy a dit n'y avoir plus lieu à assistance éducative

Source officielle

Page 22 sur 3028

← PrécédentSuivant →