du 10 juillet 1913, * puis modifiées par le décret du 13 décembre 1948, lequel prescrivait en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements de protection collectifs, le port des masques et

* Suivant acte d'apport du 9 avril 1992 publié le 10 juin 1992, Mme X... épouse Kadouch, propriétaire d'un immeuble situé à Charmont-sur-Barbuise (10), avait apporté les droits y afférents à une

Ils sont décédés respectivement les 21 septembre 1993 et 7 avril 1999.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue

-1995, le joueur a perçu en moyenne une prime de match mensuelle de 1.530 francs ; que ce montant sera retenu pour la saison 1995-1996 ; qu'il doit en conséquence être alloué à l'intéressé à titre de dommages

1991 et 194 à 209 du décret du 31 juillet 1992, situés sur la commune de [Localité 4], parcelle G [Cadastre 1] du cadastre rénové de [Localité 4] sise [Adresse 4] avec l'assistance de la force publique

1989, Transporteur et aide installateur taille ou traçage du 1er mars 1989 au 31 août 1989, Raucheur du 1er septembre 1989 au 1er décembre 1991, Déplacé divers du 2 décembre 1991 au 1er décembre 1992

du 31 juillet 1992 et du décret du 26 juillet 2006, en ses articles 6, 7, 49 à 52, article 67, et ses articles 55 et 51 outre les 3 premiers alinéas de l'article L 213-6 du Code l'organisation judiciaire

Vu : - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 93-92 du 19 janvier 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°93-92 du 19 janvier 1993 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

MAURICE le 26 juillet 1991 réglant ces différents points.

, du 7 septembre 1978 au 29 février 1980 et du 7 juillet 1980 au 1er mai 2001.

du 10 juillet 1913, * puis modifiées par le décret du 13 décembre 1948, lequel prescrivait en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements de protection collectifs, le port des masques et

première instance, à l'exception d'un extrait de compte à compter du 31 juillet 1990 faisant apparaître un solde débiteur à cette date de 162.372,37 F sans que soit présentée de ventilation entre capital

« Vu le dernier alinéa de l'article 188-1 et l'article 188-2 du décret nº 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié, créés par l'article 17 du décret nº 2022-965 du 30 juin 2022, « Vu les articles 54

[P] est décédé aussi d'un cancer en 1993 ». - attestation de M.

Faits et procédure : Monsieur [U] [C] a travaillé en qualité de docker professionnel intermittent sur le port de [Localité 1] du16 juillet 1974 au 16 mai 1993.

Ces désordres ont persisté jusqu'à ce que des travaux de réfection soient mis en oeuvre, fin 1995 début 1996.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 4 septembre 2012 *** Madame [T] [P] veuve [J] née le [Date naissance 3] 1908, est décédée le [Date décès 7] 1999 laissant pour lui succéder ses trois enfants, Monsieur

 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997) ne doivent pas être prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen ; - dire que les années cotisées en Algérie de 1968 à 1973 et à la CAVEC depuis le mois