Par jugement du 16 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté Madame [P] de ses demandes, a débouté la [1] de sa demande d'indemnité pour frais de procédure et a condamné Madame [P] aux dépens

de la dignité de la personne ; Selon ces parties à la liberté de l'information s'oppose la dignité de la personne que la jurisprudence fait primer, l'information comme en l'espèce pouvant être garantie

Au provisoire, à titre subsidiaire : - débouter le CSEC de ses demandes tendant à : ordonner à l'EFS de communiquer au CSEC l'ensemble des informations nécessaires pour lui permettre d'appréhender

37] pris en la personne de son représentant légal S.C.I. [50] [Adresse 10] [Localité 26] prise en la personne de son représentant légal [41] [Adresse 22] [Localité 27] prise en la personne

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties

Ces informations sont présentées sous forme de données chiffrées ou à défaut, pour les années suivantes, sous forme de grandes tendances.

CREATIS Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat

à Madame [K] [W] veuve [A] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur, [V] [A], la somme globale de 32 746 € avec intérêts au taux légal à compter du

le jugement sauf en ce qu'il a jugé qu'elle avait respecté ses obligations en matière d'organisation des élections professionnelles et que le motif d'absence de consultation des représentants du personnel

[L] le 21 mars 2014 à titre de dommages et intérêts pour défaut d'information et défaut de conseil, en tout état de cause : - condamner la partie succombante au paiement de la somme de 5 000 euros

Par acte du 22 janvier 2021, Mme [E] [C] née [U] agissant à titre personnel et ès qualités de représentant légal de son fils mineur [K] [C], né le [Date naissance 1] 2006, a assigné devant le tribunal

EPS N° SIRET : 501 449 714 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 789 - Représentant : Me Anne-Lise

A titre subsidiaire, - juger infondée les demandes, - débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes.

de PARIS, toque : P0057 SAS ONTEX SANTE anciennement dénommée LILLE HEALTHCARE ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de

EKIP' ès qualités de liquidateur à la procédure de liquidation judiciaire de la société ALLSUN, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Les entreprises feront connaître les possibilités de reclassement au comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut de comité d'entreprise, aux délégués du personnel, ainsi qu'au personnel intéressé

et de consultation des représentants du personnel.

5] (78), agissant tant à titre personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [F] [P] née le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (78) [Adresse 2] [Localité 4] Représentés

Par lettre du 2 novembre 2004, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a fait elle-même mention auprès d'un représentant du collectif des parents et amis de personnes handicapées motrices de Vaucluse