[T] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions contraires aux présentes, - déclarer recevable et bien fondée la demande reconventionnelle présentée par la société Laboratoires Prod'Hyg, En

A titre reconventionnel, la société Berthold France a formé une demande en contrefaçon de la marque et en concurrence déloyale pour la période de 2006 à 2009.

Cette dernière a formé une demande reconventionelle en réparation de son préjudice pour refus de vente.

En application de l'article 1240 du code civil, toute faute qui fait dégénérer en abus le droit d'agir en justice du demandeur et cause directement au défendeur un dommage, oblige celui par la faute duquel

[M] du surplus de ses demandes ; - débouté la société [2] + de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société [3] aux entiers dépens.

autre demandeur éventuel ' de toutes leurs demandes à l'encontre de Bureau Veritas, -confirmer purement et simplement le jugement déféré en ce qu'il a exclu Bureau Veritas de toute condamnation, -prononcer

[N] à lui payer la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouter M. [N] de sa demande de liquidation d'astreinte ; Débouter en tout état de cause M.

au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, subsidiairement d'expertise et : - de l'infirmer en ce qu'il a débouté les défenderesses de leur demande de nullité du constat d'achat des 9 et

En l'état des conclusions qu'ils ont déposées et soutenues oralement à l'audience, ils demandent à la cour de : A titre principal : - constater l'insuffisance du PSE du 29 décembre 2004, - inscrire en

Décide que la demande de la Banque centrale d'Irak au titre de la garantie bancaire établie par la Trade Bank of Iraq était abusive ; 8.

Puis il a rejeté les demandes reconventionnelles des époux [O], estimant que : - leur prétention portant sur la somme de 25 057 euros au titre des « marges infondées » car les devis portant sur ces dernières

Le 19 janvier 2010, POLE EMPLOI a validé son inscription en tant que demandeur d'emploi, sans que soit précisé quand cette demande d'inscription avait été faite.

[Z] et Mme [T] ont demandé au tribunal de : donner acte aux demandeurs M.

[U] [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - dire que M.

La société s'opposant aux prétentions adverses, formait une demande reconventionnelle en paiement de l'indu.

, et, à titre reconventionnel, elle sollicite la réformation du jugement (entrepris) en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts de madame [U] [T] au titre du préjudice matériel, Statuant

[T] du surplus de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - débouté la partie défenderesse du surplus de ses demandes, - condamné

en toutes ses dispositions le jugement sauf en ce qu'il l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, de débouter l'appelante de l'ensemble de ses demandes, de la condamner

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté Madame [T] [I] épouse [W] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné Monsieur [R] [W] à payer

[R] la somme de 5 825,62 euros au titre des heures supplémentaires et la somme de 582,56 euros au titre des congés payés afférents. Débouté le demandeur de l'ensemble de ses autres demandes.