NOUVEAUX DOCKS prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

En outre, il n'est pas contesté que Mme [Y] [P] a été assistée lors de l'entretien préalable par Mme [R], membre élu de la délégation unique du personnel.

[I] a été élu membre suppléant de la délégation unique du personnel de la société Basilic Restauration. Le 30 avril 2010, M.

[Q] [X] [X] est élue membre de la délégation unique du personnel en mai 2006.

Sur la procédure de consultation des représentants du personnel Lorsque les délégués du personnel ont été réunis le 2 mars 2009 pour évoquer la situation économique de l'Etude et les Emplois, ils

les représentants du personnel étaient des délégués du personnel ; qu'en janvier 2005, elle a été intégrée au sein de l'UES Capgemini ; qu'elle a bénéficié des accords Capgemini et a été concernée par

Ce dernier est également devenu conseiller prud'hommes le 3 décembre 2008 et a été élu délégué du personnel, le 15 juin 2012.

Vos agissements particulièrement fautifs, spécialement qualifiés d'actes de harcèlement moral et sexuel par les délégués du personnel, causent nécessairement un trouble objectif dans notre organisation

Monsieur [Q] a été élu représentant du personnel en juin 2004, il a ensuite été élu à la Délégation unique du personnel et au CHSCT de l'UES constitué de CBRE PM et CPAS et a conservé cette fonction jusqu'à

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2012 APPELANT : [L] [U] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne

du personnel et membre du comité d'entreprise, l'autorisation de l'inspecteur du travail sur son transfert n'a pas été sollicité.

d'affecter Mme X... à un autre poste de l'entreprise résulte de l'avis donné par le médecin du travail dans son courrier du 22 septembre 2009 après étude des postes et de la délibération spéciale de la Délégation

Le 3 juin 2016, Mme [Y] a été élue membre suppléant de la délégation unique du personnel.

Monsieur [C] [O] a été élu en qualité de membre suppléant de la délégation unique du personnel.

BEZAUDIN à l'issue du délai d'un mois à compter de la réception du courrier, précisant que ce magasin faisait partie du périmètre de la NAO (négociation annuelle obligatoire) et des élections de la DUP (délégation

Elle démontre qu'à compter de son élection en qualité de délégué du personnel en 1995, bien qu'ayant été proposée par son supérieur hiérarchique au poste de directeur comme cela résulte de ses évaluations

Le 19 Décembre 2001, il a été désigné en tant que délégué syndical CGT au sein de l'entreprise.

À compter de l'année 2008 le salarié a été investi de divers mandats électifs et/ou désignatifs, en qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel à compter du 30 mai 2008, de représentant

Le 27 novembre 2018, l'inspecteur du travail a été saisi du constat de désaccord entre l'employeur et la délégation du personnel du CHSCT concernant le danger grave et imminent et les mesures à prendre

Pour l'année 2015, les seuls frais de bâtiment et personnel représentent 90 K€ pour une marge à 65.8 K€.