Le 12 décembre 2018, le Cabinet [P] a déposé son rapport d'expertise et retenu que le véhicule était économiquement irréparable.

[E] [Q] et a ordonné une expertise médicale. Le rapport d'expertise a été déposé le 24 juin 2021.

Le 17 mai 2021, un rapport définitif d'expertise amiable de sinistre a évalué les dommages à la somme de 30.342,66 euros et conclu à une « non-conformité » des moyens de protection, à une « non-conformité

Par conclusions déposées le 16 décembre 2022, M.

du rapport d'expertise judiciaire, En tout état de cause, - condamner la SA Zurich Insurance aux droits de laquelle vient la société Zurich Insurance Europe AG, à lui verser la somme de 50 000 euros

Par ordonnance du 15 octobre 2020, le magistrat chargé du contrôle des mesures d'instruction a prolongé le délai accordé à l'expert judiciaire pour déposer son rapport, fixé un complément de provision,

la consolidation) - inclure dans la mission de l'Expert le dépôt d'un pré-rapport sur lequel les parties disposeront d'un délai de 4 semaines minimum pour lui adresser leurs observations, - mettre

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 mars 2026, et reprises oralement à l'audience par son conseil, la société [1] demande à la cour de : A titre principal, - confirmer en toutes

[B], lequel a déposé son rapport le 13 juillet 2021.

[D] [P], ordonné une expertise judiciaire. Le médecin-expert, le Dr [J] [R], a déposé son rapport d'expertise le 1er novembre 2023.

du rapport qui sera déposé par l'expert judiciaire qui viendra à être désigné, - juger que Mme [K] ne formule aucune demande nouvelle en cause d'appel, et en conséquence, - condamner la société Foncière

Selon rapport d'expertise du 22 août 2023, le Docteur [H] a fixé son taux d'IPP à 35%.

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022 et par acte de commissaire de justice du 29 mars 2023, M.

Le Docteur [U] a déposé son rapport d'expertise le 24 juillet 2023.

L'expert judiciaire, M. [U], a déposé son rapport le 18 juillet 2022.

Le rapport d'expertise a été déposé par Monsieur [C] le 7 novembre 2022. L'affaire a été plaidée à l'audience du 14 mars 2023.

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.

Le Tribunal d'instance de BASTIA, après avoir commis Monsieur Alain E...en qualité de géomètre expert par décision du 10 mars 2008 a, après dépôt du rapport de ce spécialiste, suivant jugement du 8 juin

du rapport définitif d'expertise ; - réservé les dépens.

Par conclusions signifiées par RPVA le 6 décembre 2024, M.