Il ajoute que la cour, dans cet arrêt, a relevé que la société [4] avait une activité au moment de son embauche, qu'il n'a jamais été dirigeant de la société [5] qui avait employé le gérant de la société

[O] Considéré que seule la société [1] avait le statut d'employeur.

Etant employé comme salarié depuis 1975, d'abord par les parents de Mme Z... puis pendant plusieurs années par la société TES IVOIRE contrôlée par elle et son mari, enfin par elle seule, M.

X... son licenciement pour suppression d'emploi, sous réserve de reprise du fonds de commerce. Le même jour, la société ZIEGLER FRANCE avertit M.

judiciaire d'Evry, d'une action aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, dirigée contre la société d'intérim [2] (sous la dénomination [5]), au motif que l'employeur n'avait

L'employeur réplique que la convention [3] ne s'applique pas car la société est une structure commerciale. Il prétend qu'il ne relève d'aucune convention collective.

Elle présente l'argumentation suivante : - aucun plan sur emploi senior n'a été conclu - le cotisant dans sa lettre du 4 mai 2015 a reconnu l'absence d'accord puisqu'il écrivait 'la société a tout

de redressement judiciaire à l'égard de la société Nai'a Village ; désigné Mme Pascale Lambert en qualité de juge commissaire et M.

La société But International emploie au moins 11 salariés. Par lettre du 25 août 2020 la société But international a convoqué M.

société Mirane ne sont pas fondés.

la société PLASTIMED et de la société ClAM, et les conclusions récapitulatives déposées au nom de ces 3 parties le 22 octobre 2001, Vu les conclusions déposées par Me :MEYNET, agissant en qualité d'administrateur

: " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique

: " Le licenciement envisagé par l'employeur d'un membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique

Martial X... soutient : - qu'il a subi un préjudice du fait du non dépôt au greffe du conseil de prud'hommes de Laval par la société M. C.

A... et par la société MMM!

La société NEW STYLE gère un salon de coiffure et emploie moins de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale de la coiffure.

Société IMMOJET de Mayenne.

APPELANTE GROUPE [K], société par actions simplifiée au capital social de 6.776.385 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 303 616 385, dont le

: 5 000 euros nets Condamner la société à lui remettre une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi et un certificat de travail conformes à la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros

Si la société Les Chantiers de Trenelle soutient que ces aides publiques doivent être rattachées à son activité principale de maçonnerie, à laquelle est étroitement lié l'emploi de salariés en situation