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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4° chambre sociale
61632b3981886c8c1bac97d7
18 novembre 2009
Il demande les sommes suivantes : ' 7022,77 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 702,27 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis; ' 4 447,75 € au titre de l'indemnité
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf
19 février 2008
€ à titre d'indemnité de clientèle, •subsidiairement, 4.635,26 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, •35.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
CHAMBRE SOCIALE A
6a210cefcdc6046d4709823a
3 juin 2026
Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose
6a210ceacdc6046d470981ce
6a210cf2cdc6046d47098286
6a210ce7cdc6046d470981b8
Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y
6253ca5cbd3db21cbdd8ad11
31 janvier 2008
Or en l'espèce, si le contrat litigieux est intitulé « cession de clientèle de cabinet médical » il y est stipulé que le fichier clients sera remis au cessionnaire et il n'est pas contesté que le cédant
17e Chambre B
6162986b201c88caf8c4e16a
27 juin 2013
L'appelante demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société intimée à lui payer l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents outre l'indemnité de licenciement
6253cbdbbd3db21cbdd8e783
11 octobre 2011
L. succèdera à notre société pour les clients suivants … » et une liste de deux cents clients environ, assortie d'une demande d'intervention auprès des clients qui restaient débiteurs d'honoraires envers
6253c99fbd3db21cbdd88d49
24 novembre 2006
Vous avez formulé des critiques permanentes envers vos collègues devant la clientèle.
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7f
2 avril 2024
[R] [L] de ses demandes.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b69cdc6046d4745fe4c
19 mai 2026
Sur les demandes pécuniaires au titre de la rupture du contrat Sur les indemnités de rupture 27.
6253c855bd3db21cbdd84f45
22 mai 2000
Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e97b3cdc6046d47654c34
20 mai 2026
Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [X] demande par infirmation du jugement la somme de 1'948'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; la société [1] s'oppose à cette demande et
9e Chambre B
6162c831b820aa60963d8451
17 janvier 2013
organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
Concernant l'indemnité de clientèle, la société TEDDY SMITH produit un listing des clients et de leur chiffre d'affaires au titre de l'année 1995 pour exactement le même secteur géographique.
6253cd12bd3db21cbdd9235f
5 mai 2015
Me demander et ce devant d'autres clients ce qui m'arrive ? ce que j'ai ?
Chambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb47
16 avril 2024
D'avoir adopté à l'égard de la clientèle de l'établissement un comportement de nature à nuire sa bonne réputation : L'employeur expose qu'en suite d'un avis négatif posté par un client sur le site internet
CHAMBRE SOCIALE C
5fca6c328c8a0756d5808865
22 octobre 2020
compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité légale de licenciement et indemnité de congés payés afférents, rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et congés payés
Chambre 4-1
65a237077ca18b0008e57f74
12 janvier 2024
* * * Dès lors que Mme [N] présente des demandes à l'encontre de la SAS VIRAGE CONSEIL 1 en soutenant l'existence d'une relation de travail sous-jacente à la demande d'indemnité pour travail
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