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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4° chambre sociale

61632b3981886c8c1bac97d7

Appel

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Il demande les sommes suivantes : ' 7022,77 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; ' 702,27 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis; ' 4 447,75 € au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9bf

Appel

19 février 2008

19 février 2008

€ à titre d'indemnité de clientèle, •subsidiairement, 4.635,26 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, •35.000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cefcdc6046d4709823a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ceacdc6046d470981ce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210cf2cdc6046d47098286

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ce7cdc6046d470981b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Or, il s'avère que le demandeur a formulé les demandes suivantes : juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail ; juger que la société [1] impose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Toulon, lequel l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Laurent Y

6253ca5cbd3db21cbdd8ad11

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Or en l'espèce, si le contrat litigieux est intitulé « cession de clientèle de cabinet médical » il y est stipulé que le fichier clients sera remis au cessionnaire et il n'est pas contesté que le cédant

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162986b201c88caf8c4e16a

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

L'appelante demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société intimée à lui payer l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents outre l'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e783

Appel

11 octobre 2011

11 octobre 2011

L. succèdera à notre société pour les clients suivants … » et une liste de deux cents clients environ, assortie d'une demande d'intervention auprès des clients qui restaient débiteurs d'honoraires envers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d49

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Vous avez formulé des critiques permanentes envers vos collègues devant la clientèle.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[R] [L] de ses demandes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b69cdc6046d4745fe4c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur les demandes pécuniaires au titre de la rupture du contrat Sur les indemnités de rupture 27.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f45

Appel

22 mai 2000

22 mai 2000

Le Conseil de Prud'hommes par jugement en date du 20 juillet 1998 a fait droit aux demandes de Monsieur X... sauf à lui allouer la somme de 89.191,00 Francs au titre de l'indemnité de clientèle, la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e97b3cdc6046d47654c34

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur l'indemnité compensatrice de préavis Mme [X] demande par infirmation du jugement la somme de 1'948'€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; la société [1] s'oppose à cette demande et

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c831b820aa60963d8451

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

organisée en zones géographiques mais des portefeuilles clients ont été attribués aux ingénieurs clientèles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8ab0c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Concernant l'indemnité de clientèle, la société TEDDY SMITH produit un listing des clients et de leur chiffre d'affaires au titre de l'année 1995 pour exactement le même secteur géographique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235f

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Me demander et ce devant d'autres clients ce qui m'arrive ? ce que j'ai ?

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb47

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

D'avoir adopté à l'égard de la clientèle de l'établissement un comportement de nature à nuire sa bonne réputation : L'employeur expose qu'en suite d'un avis négatif posté par un client sur le site internet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fca6c328c8a0756d5808865

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

compensatrice de préavis et congés payés afférents, indemnité légale de licenciement et indemnité de congés payés afférents, rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire et congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237077ca18b0008e57f74

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* * * Dès lors que Mme [N] présente des demandes à l'encontre de la SAS VIRAGE CONSEIL 1 en soutenant l'existence d'une relation de travail sous-jacente à la demande d'indemnité pour travail

Source officielle

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