[P] [S] demande la confirmation du jugement.

la confirmation de la demande de permis de construire formée le 12 mars 2019, cette demande de confirmation est intervenue avant l'expiration du délai de sursis à statuer de sorte qu'elle ne peut être

dans ses écritures signifiées le 1er mai 2018 de : dire et juger POLE EMPLOI recevable et bien fondée en sa demande, confirmer le jugement entrepris en ce qu'il qualifié le licenciement de dépourvu

Dans ce contexte et après une nouvelle demande de confirmation de commande restée sans effet, la société DOMOCONFORT a assigné monsieur Mamadou X... devant le tribunal d'instance de NANTUA pour avoir paiement

SUR CE, La demanderesse à l'incident soutient que la déclaration d'appel est caduque en ce que l'appelante n'a formalisé dans ses conclusions et dans le délai de trois mois pour conclure aucune demande

l'a condamnée au paiement de sommes et l'a déboutée de ses demandes, de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné au salarié de remettre le justificatif de la visite médicale afin qu'elle puisse procéder

déclaré recevable mais non fondé le recours de la société ; - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la décision de la commission de recours amiable ; - a débouté la société de l'ensemble de ses demandes

Aux termes de ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 31 janvier 2024, Monsieur [P] demande la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, son infirmation

A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative en l'absence de réponse du requérant à la demande

le tribunal et de la teneur des écritures échangées, des conditions de réception de la demande de confirmation du maintien des conclusions et, le cas échéant, des motifs ayant empêché que cette demande

Il rappelle que la demande de confirmation du jugement relève de la compétence de la cour d'appel et non de celle du conseiller de la mise en état.

Je vous demande l'infirmation de l'ordonnance. - Vous avez une demande d'assignation à résidence; Vous avez les justificatifs d'une situation stable.

[B] demande la confirmation du jugement et le paiement à la MAAF de la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

auxquelles il a été fait droit ou qui ont été rejetes en première instance, et alors qu'aucune demande de confirmation ou d'infirmation ne figure dans la discussion, soutient que les conclusions au fond

Le préfet de l'Isère représenté par Maître TOMASI son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M.

Il précise que la dette a augmenté et demande la confirmation du jugement. Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas écrit ni comparu à l'audience.

[T] demande la confirmation du jugement, et maintient sa demande de remboursement des frais de transport engagés au titre des quatre années 2017 à 2020 inclus.

Le conseil de la préfecture a comparu et demande la confirmation de la décision entreprise, soutenant que toutes les diligences requises ont été effectuées auprès de l'Algérie, et le préfet étant en attente

Ce moyen sera rejeté, je demande la confirmation dont appel'.

A l'audience, M. le représentant de la préfecture de la Gironde a demandé la confirmation de l'ordonnance du premier juge du 25 mars 2026 et le rejet des prétentions de la partie adverse.