A titre principal, - sauf à avoir à statuer sur une demande de vente amiable formée par le débiteur, ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis, et fixer l'audience à laquelle il

au FICP formée par les époux [O], - fait droit à la demande subsidiaire d'autorisation à une vente amiable ; - autorisé en conséquence les époux [O] à poursuivre la vente amiable des droits et biens

Le vendeur a fait délivrer sommation à l'acquéreur, ainsi qu'à la société Alter éco, devant lui succéder, de se présenter sous huitaine devant notaire pour parfaire la vente et en régler le prix.

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Pour démontrer que les intimés n'ont déposé qu'une seule demande de prêt et ce postérieurement au délai imparti l'intimée produit la page 1/8 d'une demande de crédit en date du 7 août 2020, effectuée par

Au soutien de ses demandes, la société Cofidis fait état de la recevabilité demande en intervention forcée de Me [G] justifiée par l'évolution du litige.

[U], étant PDG de l'une et gérant de l'autre et le bail prévoyant la remise d'un exemplaire 'au bailleur ou à son gestionnaire', qu'il n'a pas été débattu de ce point devant le juge des référés ; qu'il

en suspension de l'exécution provisoire d'une décision doivent s'examiner si le demandeur n'a formé aucune observation en première instance sur l'exécution provisoire de la décision à venir.

de la demande de vente amiable formée par Mme [O] et M.

Le 5 décembre 2012, Monsieur X... a fait assigner la société Le Grill en réalisation forcée de la vente devant le tribunal de commerce de Nanterre.

PRÉTENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR La partie civile maintient ses demandes antérieures, telles que formulées devant le tribunal, à savoir la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 7

PRÉTENTIONS DES PARTIES DEVANT LA COUR La partie civile maintient ses demandes antérieures, telles que formulées devant le tribunal, à savoir la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 7

et intérêts en conséquence ainsi que des demandes subséquentes relatives à la remise des documents sous astreinte, aux intérêts et à l'exécution forcée ; - réformer le jugement du conseil de prud'hommes

et intérêts en conséquence ainsi que des demandes subséquentes relatives à la remise des documents sous astreinte, aux intérêts et à l'exécution forcée ; - réformer le jugement du conseil de prud'hommes

et intérêts en conséquence ainsi que des demandes subséquentes relatives à la remise des documents sous astreinte, aux intérêts et à l'exécution forcée ; - réformer le jugement du conseil de prud'hommes

et intérêts en conséquence ainsi que des demandes subséquentes relatives à la remise des documents sous astreinte, aux intérêts et à l'exécution forcée ; - réformer le jugement du conseil de prud'hommes

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