résolution de la vente d'un pas de porte ne saurait prospérer compte tenu de l'ouverture de la procédure collective -constater que l'opposition à la cession d'un fonds de commerce n'est pas davantage

Le 5 septembre 2022 Mme [X] et la SAS Ô Saveurs Comp'osez ont assigné la société Parmeau en annulation, subsidiairement, en résolution de la vente du fonds de commerce, ainsi qu'en paiement de la somme

[T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente, subsidiairement déclarer nul le contrat sur le fondement

La BNP demande quant à elle à la cour de : débouter les époux [J] de leur demande de résolution ou d'annulation des contrats de vente et de prêt, condamner les époux [J] au paiement de la somme de 39

de ce véhicule devra venir en priorité réduire le capital dû susmentionné, - débouté la société CA Consumer Finance de ses autres demandes, - débouté M.

soutien d'une demande de résolution judiciaire du contrat de vente, et donc du contrat de crédit, ne sont pas justifiés et ne constituent en toute hypothèse pas un motif de résolution de contrat ; En

le tribunal judiciaire de Draguignan aux fins d'obtenir la résolution et subsidiairement, l'annulation de la vente du 2 avril 2019.

[N] [J], l'acquéreur, lui a demandé de venir chercher le bateau pour parfaire l'étanchéité du toit ouvrant afin de le revendre ; que M.

Saisi le 23 février 2017 par Mme [E] d'une demande tendant principalement à l'annulation des contrats de vente et de crédit affecté et à leur résolution, le tribunal judiciaire de Paris, par un jugement

Vu le jugement rendu le 11 juin 2015, par cette juridiction, ayant rejeté la demande d'annulation du commandement du 3 janvier 2014, constaté la résolution à compter du 3 février 2014 à minuit de la vente

[W], débouté les époux [W] de leur demande en réalisation de la vente, et infirmé en ce qu'il a constaté la résolution de la vente passée le 24 décembre 1984.

les problèmes apparus courant 2010 ont conduit à une demande de résolution du contrat selon conclusions du 16 juin 2014 ; -que le contrat de vente doit être dit nul puisque les mentions obligatoires

En cause d'appel elle demande à la cour d'annuler les résolutions n° 1,2,3,4,5,6, 11, 12, 13, 14.

La demande de M. [X] [V] d'annulation du bon de commande pour dol est insuffisamment fondée. Elle sera rejetée. 6-sur la demande à défaut de résolution du contrat de fourniture conclu entre M.

[T] [B] et Mme [I] [Z] [N] de leur demande tendant à voir prononcer la résolution du compromis de vente conclu le 4 décembre 2019 entre la SCI Phoenix et M.

[M] a, par acte du 21 août 2020, fait assigner la société Verbaere automobiles devant le tribunal judiciaire de Lille aux fins d'obtenir l'annulation ou, subsidiairement, la résolution de la vente intervenue

[S] et le débouter de toutes ses demandes, - confirmer le jugement déféré et ordonner la vente forcée en fixant sa créance à 244 587, 04 € et à titre subsidiaire à 13 571,35 € outre intérêts, frais

du droit d'agir les demandes présentées par les époux [T] à son encontre en restitution du prix de vente pour manquement à l'obligation de délivrance conforme et en prononcé de la résolution de la vente

Par un acte d'huissier en date du 17 septembre 2020, Monsieur [H] a fait assigner Monsieur [J] devant le tribunal judiciaire de Nancy, en résolution de la vente et en réparation.

Au dernier état de la procédure, elle a demandé au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz de : - se déclarer compétent - prononcer l'annulation du contrat de vente et subsidiairement