CASTMETAL COLOMBIER, après l'avoir informée de la création d'une section syndicale, l'attribution d'un local avec du matériel informatique, demande qui a été rejetée le 2 février 2015.

[U] [E] et le syndicat SUD ACTIVITES POSTALES DES HAUTS-DE-SEINE (le syndicat SUD) de demandes dirigées contre cette société tendant essentiellement à voir constater qu'elle avait connaissance avant l'envoi

En ce qui concerne l'absence d'entretien annuel, elle fait valoir qu'elle a fait droit à toute demande d'examen des situations des délégués syndicaux et qu'elle a procédé à des examens périodiques de sa

titulaire, membre du CHSCT, représentant syndical au CE, délégué syndical CGT et délégué syndical central ' [T] [R] : délégué du personnel titulaire et membre titulaire du CHSCT ' [H] [F] : délégué

été désigné en qualité de délégué syndical CGT à compter du 4 septembre 2013.

Le 16 décembre 2016, Mme [L] a été désignée par le syndicat SUD Industrie en tant que déléguée syndicale de l'établissement ainsi que représentante syndicale au CHSCT.

le syndicat qui porte à l'ordre du jour les questions émanant d'au moins un quart des voix des membres concernés ; Attendu que l'article 22 du même statut permet au syndicat de consentir toute délégation

[D] [N] a été embauché par la société AIR FRANCE en qualité de steward selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er novembre 1985, - désigné en qualité de délégué syndical de 1997 à 2005

[W], délégué syndical CFE-CGC, faisant suite à une réunion du 17 octobre précédent.

Le 18 avril 2015, le Syndicat Anti-Précarité (le SAP) a créé une section syndicale sur le site de [Localité 5] et a désigné M. [L] en qualité de responsable de section. M.

de délégué syndical n'avait pu le faire bénéficier de la protection légale, compte tenu de l'effectif de l'entreprise, et que sa candidature aux élections, devenue caduque, ne lui assurait plus aucune

Débouter le Syndicat Ufict-Cgt et la Fédération des travailleurs de la métallurgie Cgt de leurs demandes de dommages-intérêts ; .

L'article 5 du statut dispose que s'il n'existe pas de fédération ou de syndicat national susceptible d'accueillir la demande d'adhésion syndicale ou à défaut d'une réponse de leur part dans un délai de

Claude Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE S. A. R. L.

Claude Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE S. A. R. L.

déboutant Mme [M] et l'union locale CGT de [Localité 6] de leurs demandes, - débouter les demandeurs de leurs demandes formulées dans le cadre de l'appel incident, en tout état de cause, et à titre

[N] a été investi au sein de la société Manpower de divers mandats de représentation du personnel (délégué du personnel et membre du comité d'établissement, puis délégué syndical, puis membre du CHSCT)

À l'appui de ses demandes, Mme X...indique qu'à juste titre le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a estimé qu'elle avait fait l'objet de discrimination syndicale en retenant l'absence de promotion

[M] [U] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE S.A.

de l'employeur au délégué syndical précisant qu'il n'a pas de travail pour M.