Aides évaluées sur cette période à 1h00 par semaine, selon les propos de Mme [D].

d'un préjudice moral résultant d'une situation d'attente et d'une inquiétude quant à la réussite d'une procédure, qui induit une souffrance propre aux personnes physiques, le préjudice moral d'une société

de la discrimination se prescrit par cinq ans à compter de la révélation de la situation et que les dommages intérêts réparent l'entier préjudice pendant toute sa durée.

de l'atteinte portée à la réputation et à l'image, . 1. 315. 066, 60 € en réparation du préjudice résultant de l'atteinte à l'environnement, . 614. 000, 00 € en application de l'article 475-1 du code

Les faits reprochés à Monsieur [M], attestés par les deux agents de sécurité et sur lesquels, le salarié ne fournit aucune explication, constituent une atteinte à la probité rendant impossible le maintien

, ainsi qu'au rappel de salaire en résultant ainsi que, le cas échéant, au paiement de dommages et intérêts pour les préjudices distincts qui seront établis et justifiés, - condamné l'URSSAF de [Localité

les dommages d'incendie ou tous autres dommages à des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets

en résultant.

Il s'en suit que les dommages dont elle demande l'indemnisation résultent d'une autre cause que la vaccination obligatoire dont elle a été l'objet.

[L] demande quant à lui l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat et sollicite qu'il

S’il appartient au patient d’établir la réalité et l’ampleur des préjudices qui résultent du fait qu’il n’a pas pu prendre certaines dispositions personnelles dans l’éventualité d’un accident, la souffrance

la somme de 1.000.000 euros, à titre de dommages et intérêts en réparation, d'une part, du préjudice résultant de l'atteinte à l'image commerciale du Groupe Foucque et d'autre part, au préjudice moral

du 30 août 2013 au 12 novembre 2018, date à laquelle son plus jeune enfant a atteint l'âge de 12 ans, son besoin d'assistance par une tierce personne représentait 17 898 heures ; sur la base d'un coût

Or, nous déplorons une insuffisance de résultats de votre part. II en est ainsi dès l'instant où vous n'avez jamais atteint vos objectifs personnels pourtant réalisables.

[O] la somme de 10 000 €, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts en ce qu'elle a manqué à son obligation de sécurité de résultat, - Condamner la société SNCF Réseau à verser à M.

Une période d'essai de deux mois renouvelable était convenue et devait être suivie d'une période probatoire de huit mois, et pendant cette période, le contrat pouvait être rompu en respectant un préavis

Une période d'essai de deux mois renouvelable était convenue et devait être suivie d'une période probatoire de huit mois, et pendant cette période, le contrat pouvait être rompu en respectant un préavis

de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence

Il saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nîmes le 17 novembre 2003 d'une demande tendant à obtenir paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

titre principal, - de condamner la CCM à lui payer des dommages et intérêts correspondant aux sommes restant dues au titre du prêt, soit à ce jour la somme de 109 859,64 euros, à parfaire le cas échéant