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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e7
30 juin 2015
30 juin 2015
Jean-François X... à chiffrer sa demande selon les hypothèses suivantes : en excluant la prime d'ancienneté et l'indemnité S. M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f255
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[D], émetteur d'une double édition des 4 premiers contrats d'affrètement à des conditions financières différentes et qui a réglé les transports d'avril 2020 en outrepassant ses fonctions.
Source officielle1ère Chambre civile
6628a171b2cb67000826a491
3 avril 2024
3 avril 2024
où la cour les condamnait au remboursement de la somme de 24 500 euros empruntés, la société Franfinance pourrait être en mesure d'obtenir un double paiement, qu'il ne peut donc être statué sur la demande
Source officielleSécurité sociale
60354f5872c138784c30ee4d
10 mai 2016
10 mai 2016
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE Double rapporteurs R.G : 15/01037 [W] C/ CPAM DU RHÔNE AXELIS INTÉRIM SINTEX NP APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03576_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Titulaire d'une pension militaire de retraite, il a formé le 13 mars 2015 une demande de pension militaire d'invalidité pour une " double hernie discale et dégénérescence discopatique " dont il soutient
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03468_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
salaire a été identifié sur ses comptes ; - la preuve de l'existence de revenus distribués ne saurait résulter de l'existence de crédits sur les comptes bancaires du contribuable supérieurs à plus du double
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539f
26 janvier 2001
26 janvier 2001
licenciement procédait d'un motif réel et sérieux, alors qu'un examen attentif de la situation démontre qu'il a eu face à un problème mécanique une réaction normale et que d'autre part son congédiement fait double
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00682_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu : – la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscale
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f7f
3 avril 2025
3 avril 2025
Il n'a pas été mis en garde sur les dangers de ce type d'opération de prêt et désormais âgé de 88 ans, il se retrouve avec son seul bien totalement hypothéqué par la banque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00449_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un arrêté du 13 mai 2022, le préfet du Doubs a obligé M. A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle4e Chambre A
6034f911e1304d26c30bcc77
30 juin 2016
30 juin 2016
, que la cause de l'hypothèque et du montant garanti, -il appartenait ainsi à la société Woori, en tant qu'agent de garantie, de prendre une hypothèque à hauteur de la totalité du montant du prêt WCL
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1a
16 octobre 2006
16 octobre 2006
A la date du 28 février 2004, Maître Z... ne disposait toutefois que d'une fiche de renseignements émanant de la conservation des hypothèques, en date du 02 juin 2003.
Source officielleRétention Administrative
63465915c024d1adffef749c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration
Source officielle1ère chambre sociale
65a238667ca18b0008e5801b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société nouvelle AIM Group représentée par Me [P] son mandataire liquidateur a interjeté un double appel du jugement le 19 août 2023, appels enregistrées sous les numéros RG 22/02093 et 22/2288 .
Source officielleConseil
CADA:20102141
8 juillet 2010
8 juillet 2010
En revanche, dans l’hypothèse où ces informations ne seraient pas matériellement divisibles d’autres mentions non communicables du document demandé, l’administration peut en refuser l’accès, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e0
26 octobre 2000
26 octobre 2000
soutient que seul le Tribunal était compétent pour connaître de sa prétention dès lors que l'effet dévolutif n'a pu transférer à la Cour les chefs de demande non soumis aux premiers juges et que dans l'hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a724
4 décembre 2007
4 décembre 2007
X..., il n'était pas établi de contrat écrit en double exemplaire dont l'un aurait été remis au marin en sorte que la production du contrat de bourse est par hypothèse impossible, ce que n'ignore pas l'ENIM
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532ed
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, - Sursis à statuer s'agissant des Perte de gains professionnels futurs (PGPF), de l'incidence professionnelle (IP) et du DFP, - Condamné la compagnie MACIF à payer à Mme [N] les intérêts au double
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616355d1bf1fa7f870d29fd7
6 juin 2011
6 juin 2011
en capital, au titre de son préjudice, * une rente trimestrielle viagère indexée au titre de la tierce personne d'un montant de 19'200 € payable à compter du 1er janvier 2009, * les intérêts au double
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3da
5 novembre 2007
5 novembre 2007
X... tendant à la radiation des hypothèques inscrites le 23 juillet 2001 à la requête de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe (la CRCAMG) en vertu d'un jugement du 17 mai 1990
Source officiellePage 22 sur 409