débats : Madame Nicole BARTOLOMEI FAITS ET PROCÉDURE Mme Carole Y... a été engagée à compter du 6 octobre 1989 par la société ASSE TECHNOLOGIES en qualité d'assistante de direction par contrat à durée

groupement d'autorités concédantes ; la commune se trouve dessaisie de sa compétence de coordonnateur au profit d'un comité informel dont l'existence n'est prévue par aucun texte ; - l'irrégularité de la durée

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

[G] [B] a été engagé par la SAS ROLLAND en contrat à durée indéterminée à compter du 24 juin 2013, en qualité de métreur-conducteur de travaux, ETAM, niveau F au sens de la convention collective nationale

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

fixée dans les conditions particulières et qu'au terme de cette durée, l'occupant ne pourra prétendre au renouvellement tacite de la convention. 6.

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

à ce titre, pendant la durée de la convention, à négocier en vue d'arrêter les termes définitifs de leur collaboration (le 'projet à construire')'.

sous contrat à durée indéterminée.

d'accompagnement dans l'emploi signé le 28 août 2017, Mme A a été recrutée en qualité d'adjointe de sécurité au sein des effectifs de la direction zonale de la police aux frontières (DZPAF) Sud, pour une durée

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère

, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire.

La relation contractuelle s'est ensuite poursuivie sous forme d'un contrat à durée indéterminée. Une convention de rupture conventionnelle a été signée entre les parties le 10 juillet 2019.

époux et des enfants'; Considérant que c'est à bon droit que le premier juge a considéré que le transfert du bail consistant en la continuation, selon les mêmes modalités, notamment de prix et de durée

de mécanicien échelon 6, et à compter du 1er août 2014 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

par la SARL Keops JBG immo au Trésor public, dans la limite de la somme de 304 586 euros et pour la durée de 84 mois.