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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60371fbd0acc79b9da12e33f

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

et cette polyvalence comprenant à tous les niveaux hiérarchiques des taches de manutention.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a9f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0767cdc6046d4711e93c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat saisonnier à durée déterminée du 17 juillet 2019 jusqu'au 15 septembre 2019, la SARL [5] a recruté [Z] [P] en qualité d'employée polyvalente de station-service

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697deb8ccdc6046d47614c13

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Au regard de ces différents éléments, Mme [W] [Y] était donc employée comme secrétaire comptable.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2013, Mme [R] [O] épouse [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société [L] [1] exploitant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00701_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

E justifie avoir travaillé depuis septembre 2018, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans une grande surface alimentaire, cet emploi, de niveau 2 au regard de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

Guy Y... a exercé les fonctions de délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4b2799a9057d5dd241

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[E] sont certes polyvalentes mais chacune d'elle comporte de façon habituelle des mouvements avec le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 90° pendant au moins une heure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3392dd7fd9692bbd54

Appel

31 août 2023

31 août 2023

polyvalente, catégorie employée, niveau N1A pour une durée mensuelle de travail de 169 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Il expose qu'à l'époque de l'accident il occupait un emploi de nuit au casino de GRASSE, emploi pour lequel il n'a subi aucune perte de salaire, ainsi qu'un emploi en qualité de polyvalent suivant un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e4

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [F] [B], né en 1989, a été engagé en qualité d'équipier polyvalent, statut employé, par la société par actions simplifiée [1] qui exerçait initialement une activité de restauration rapide sous l'enseigne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c780

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Nous avons aussitôt envisagé toutes les solutions qui vous permettraient de conserver un emploi au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f4829551627057d32de08

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

polyvalent en restauration rapide', l'employeur ne justifie pas davantage de l'existence du surcroît d'activité invoqué .

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

68fc5ba7af64986e40f7c6b4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

L'appelante expose que si qu'elle a exercé les fonctions d'employée d'entretien, statut employée, niveau 1 échelon A, son employeur lui a rapidement proposé de remplacer un collègue de travail qui venait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

polyvalente, notamment femme de chambre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a99

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou

Source officielle

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