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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e33f
4 juin 2015
et cette polyvalence comprenant à tous les niveaux hiérarchiques des taches de manutention.
5ème chambre sociale PH
652f78f5b053208318995a9f
17 octobre 2023
En vertu de l'article L. 1154-1 du Code du travail, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
1re chambre sociale
697b0767cdc6046d4711e93c
28 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat saisonnier à durée déterminée du 17 juillet 2019 jusqu'au 15 septembre 2019, la SARL [5] a recruté [Z] [P] en qualité d'employée polyvalente de station-service
Chbre Sociale Prud'Hommes
697deb8ccdc6046d47614c13
22 janvier 2026
Au regard de ces différents éléments, Mme [W] [Y] était donc employée comme secrétaire comptable.
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
20 mai 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée du 1er février 2013, Mme [R] [O] épouse [E] a été engagée en qualité d'employée polyvalente par la société [L] [1] exploitant
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00701_20250306
6 mars 2025
E justifie avoir travaillé depuis septembre 2018, à temps partiel, en qualité d'employé polyvalent dans une grande surface alimentaire, cet emploi, de niveau 2 au regard de la convention collective nationale
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11a
6 mars 2008
Guy Y... a exercé les fonctions de délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps.
9ème Ch Sécurité Sociale
6274bd4b2799a9057d5dd241
4 mai 2022
[E] sont certes polyvalentes mais chacune d'elle comporte de façon habituelle des mouvements avec le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur à 90° pendant au moins une heure
Chambre Sociale
64f17f3392dd7fd9692bbd54
31 août 2023
polyvalente, catégorie employée, niveau N1A pour une durée mensuelle de travail de 169 heures.
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
Il expose qu'à l'époque de l'accident il occupait un emploi de nuit au casino de GRASSE, emploi pour lequel il n'a subi aucune perte de salaire, ainsi qu'un emploi en qualité de polyvalent suivant un contrat
6253ca23bd3db21cbdd8a2e4
30 octobre 2007
La société Ganix, qui emploie moins de onze salariés a vendu le 1er janvier 2003 la boulangerie de la rue d'Alesia où travaillait Melle X... à Mme B..., soeur de Melle X....
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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26 mai 2026
[J] [F] [B], né en 1989, a été engagé en qualité d'équipier polyvalent, statut employé, par la société par actions simplifiée [1] qui exerçait initialement une activité de restauration rapide sous l'enseigne
6253caedbd3db21cbdd8c780
11 septembre 2008
Nous avons aussitôt envisagé toutes les solutions qui vous permettraient de conserver un emploi au sein de l'entreprise.
Chambre 4-2
627f4829551627057d32de08
13 mai 2022
polyvalent en restauration rapide', l'employeur ne justifie pas davantage de l'existence du surcroît d'activité invoqué .
Sociale E salle 4
68fc5ba7af64986e40f7c6b4
24 octobre 2025
L'appelante expose que si qu'elle a exercé les fonctions d'employée d'entretien, statut employée, niveau 1 échelon A, son employeur lui a rapidement proposé de remplacer un collègue de travail qui venait
Pôle 6 - Chambre 8
6a192352cdc6046d47535231
28 mai 2026
polyvalente, notamment femme de chambre.
CHAMBRE SOCIALE A
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21 novembre 2011
activités en s'appuyant sur 80 implantations industrielles en Europe, en Amérique du Nord et en Asie, et sur des filiales commerciales implantées dans toutes les régions du monde ; En France il emploie
6163278c33484180ee7228a1
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