Cependant, ils contestent que leur comportement ait directement contribué à grever le passif de la société dès lors que les dépenses engagées avaient pour objet le rétablissement de la situation de l'entreprise

La société Gema incendie a répondu le 3 septembre 2019 en apportant des précisions. Précédemment, le 24 août 2019, le gérant de l'entreprise a porté plainte à l'encontre de M.

L'article 16 et les annexes 2 et 3 du contrat de référencement stipulent que la société Team Interim s'engage à verser annuellement à la société Vinci une prime de volume et des allégements calculés à

Y..., gérant de la société Blue Fish, souhaitant acquérir les droits d'exploitation de l'ensemble, et que l'opération a été rendue possible par l'article 3 de la convention du 30 mai 2003 qui liait la

1993 ; que l'appelante en était la gérante ; qu'un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu le 1er juin 1996 entre la société représentée par un associé et l'appelante aux termes duquel celle-ci

Fiducial Real Estate et Fiducial Gérance rend l'engagement de versement d'une indemnité de rupture inopposable à la société Fiducial Gérance, venant aux droits de la société Uffi Ream, et sa reprise par

ETOILES DE LA NUIT ou son gérant, M [P] [V], à des dommages et intérêts et des frais irrépétibles au profit de la société Le CALIFORNIA ou de ses gérants, M. et Mme [I].

Le 26 mars 2010, cette société signait trois contrats : ' 'un contrat de franchise avec la société ED Franchise, d'une durée de cinq ans à compter du premier avril 2010, ' un contrat de location-gérance

La société TECHNATURE soutient qu'aucun engagement ferme n'a été conclu avec Madame Y..., mais que seule sa candidature a été retenue.

par erreur, - la société Marc Favre était son sous-traitant, de sorte qu'elle est bien fondée à obtenir le paiement des travaux qui lui ont été commandés par la société Lotgo, - la société Lotgo ne

' contrats venant se substituer aux contrats « Myrialis » et « Cardif multiplus sélection ».

Et contrairement à ce que soutient la société [12], Mme [A] n'apparait sur aucune pièce, ni aucun document lors de la création de la société, et ce jusqu'au 28 février 2020, date à laquelle la société

engagés dans son intérêt en 2011, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la société Aurel BGC à payer à la société GDE, venant aux droits de la société SNT, 5

a signé l'engagement contractuel du 7 avril 2003 au nom et pour le compte de la société WESTROM PHARMA dont il est le gérant et non pas à titre personnel ; Qu'il ne saurait être en conséquence regardé

La SARL ROMI exploitait, en vertu d'un contrat de location gérance du 30 mai 2006, l'activité de négoce de carrelages, sanitaires, meubles de salle de bains et de robinetterie dépendant du fonds de commerce

Jean Marc Z... s'est porté caution solidaire des engagements contractés par la SARL Z...

Sur la rupture du contrat de travail : Dans sa lettre de licenciement, le gérant de la Société ZIOTTE MULTISERVICES reproche à M.

Faits et procédure : Mme X... a été engagée pour travailler au sein de la Société CARAÏBES FOODS INTERNATIONAL à compter du 1er septembre 1993, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité

de la société AZTECH en date du 9 août 2010 faisant état d'une augmentation du chiffre d'affaires de 15 % au cours de l'année 2009 ; que contrairement aux usages, les assemblées ayant décidé de la rémunération

En garantie de ce prêt, la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] a sollicité et obtenu le cautionnement solidaire, sans bénéfice de discussion, du gérant de la société, [T] [O], et de son épouse, [J]